Copropriété : L’ARC propose six mesures pour redorer l’image des syndics

Copropriété, mesures ARC : syndics

L’ARC (Association des responsables de copropriété) souhaite rénover la copropriété et rétablir des relations de confiance entre les syndics et les copropriétaires. L’ARC propose six mesures qu’elle va prochainement soumettre au gouvernement dans le cadre d’un projet de loi.
De récentes enquêtes ont révélé les dérives des syndics de copropriété. L’association 60 millions de consommateurs a dernièrement dénoncé que sur 230 contrats étudiés, une douzaine seulement étaient conformes et que 20% des syndics facturaient des frais pour le moins opaques en plus des taches de gestion courante.

Copropriété, mesures ARC : arrêté

L’ARC, parmi les mesures qu’elle propose pour améliorer les relations entre les copropriétés et les syndics, demande au gouvernement de prendre un arrêté, voir un décret, qui définisse un cadre clair concernant les contrats de syndic. Cet arrêté éviterait les abus relatifs aux heures supplémentaires et permettrait aux copropriétaires de faire jouer la concurrence entre les syndics.

Copropriété, mesures ARC : compte bancaire séparé

Deuxième mesure proposée par l’ARC, la mise en place pour chaque copropriété d’un compte bancaire séparé. Obligatoire et sans dérogation possible, l’instauration d’un compte bancaire séparé permettrait d’éviter les dérives financières.

Copropriété, mesures ARC : Ordre des syndics

L’ARC est favorable à la création d’un Ordre des syndics qui permettrait « un véritable contrôle des professionnels ».

Copropriété, mesures ARC : petits travaux

L’amélioration des relations entre les copropriétés et les syndics doit, pour l’ARC, passer par la possibilité pour le conseil syndical de se faire voter une délégation de pouvoirs concernant les petits travaux et le suivi des contrats de prestation.

Copropriété, mesures ARC : fonds travaux

Cinquième mesure présentée par l’ARC, la création dans chaque copropriété d’un fonds travaux obligatoire assorti d’un plan pluriannuel de travaux. Cette mesure permettrait de gérer les problèmes relatifs aux entretiens importants et à la rénovation des copropriétés.

Copropriété, mesures ARC : filiales

La dernière mesure de l’ARC concerne « l’interdiction pour les syndics de faire travailler dans les copropriétés qu’ils gèrent, les filiales ou sociétés dans lesquelles ils ont des intérêts ».