Crédit à la consommation, Christine Lagarde, propriétaires immobiliers, crédit revolving : Christine Lagarde a présenté certaines mesures dans le cadre de son projet de loi sur le crédit à la consommation. Aider les propriétaires immobiliers tout en encadrant le crédit revolving. Explications

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Crédit à la consommation, Christine Lagarde : Lutter contre le surendettement


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Christine Lagarde crédit consommation
Crédit à la consommation, Christine Lagarde : propriétaires immobiliers

Dans le cadre de son projet de loi sur le crédit à la consommation, Christine Lagarde a présenté des mesures pour aider les propriétaires immobiliers.
La Ministre de l’économie souhaite que les ménages propriétaires d’un bien immobilier puissent saisir la commission de surendettement en cas de besoin. Lorsqu’à présent, les propriétaires étaient écartés de cette procédure « sous prétexte qu’ils pourraient céder leur bien pour apurer leurs comptes » a déclaré Christine Lagarde dans un entretien donné au Journal du Dimanche. Or certains propriétaires immobiliers, étouffés par les crédits à la consommation, « n’ont aucune possibilité juridique d’obtenir un aménagement ou un effacement des dettes. Dans l’urgence, ils bradent leur logement, sans rien négocier, et peuvent ensuite avoir des difficultés pour se reloger ».
L’autre mesure annoncée par Christine Lagarde concerne l’encadrement des intérêts intercalaires. La Ministre de l’économie souhaite interdire aux banques la facturation des frais dits d’intérêts intercalaires en fin de plan de désendettement.

Crédit à la consommation, Christine Lagarde : crédit revolving

Si elle souhaite protéger les propriétaires immobiliers, Christine Lagarde s’oppose à la suppression totale du crédit revolving (le crédit revolving ou crédit permanent est une forme de crédit à la consommation. Il est fréquemment utilisé pour l’achat d’équipements pour la maison, frigidaire, canapé…). Par contre, la Ministre souhaite rendre le crédit plus « responsable ». Certaines mesures ont déjà été approuvées par le Sénat, dans le cadre du projet de loi sur le crédit à la consommation, pour renforcer les droits des consommateurs.
Parmi ces mesures :

  • La contraction d’un crédit par le biais d’une carte de fidélité devra se faire avec l’accord de l’emprunteur et le délai de rétractation passera de 7 à 14 jours
  • Le nom des personnes inscrites au fichier des incidents de crédits aux particuliers (FICP) sera supprimé au bout de 5 ans (contre 8 à 10 ans actuellement)
  • Les publicités sur les crédits à la consommation devront afficher la mention : un crédit vous engage et doit être remboursé.

Date de mise à jour : 13/10/2009


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