Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, logement vert

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt : logement vert

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt va s’appliquer aux logements verts pour l’achat dans l’immobilier neuf conformément à la loi des Finances 2009. Alors qu’il concernait jusqu’alors tous les types de logement au titre de la résidence principale, seuls les logements neufs respectant les normes thermiques et énergétiques en vigueur (règlement thermique RT 2005) vont profiter du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Cette mesure prendra effet à la publication du décret d’application ou au plus tard le 1er janvier 2010. A noter, pas de modification du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt dans l’immobilier ancien.

Le taux du crédit d’impôt pour l’achat d’un logement vert est de :

• 40% pour les intérêts versés au titre de la première année du prêt immobilier

• 20% les quatre années suivantes

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt : bâtiment basse consommation

Nouveauté pour les impôts 2009, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt va être plus avantageux en cas d’achat d’un logement répondant aux normes de bâtiment basse consommation. En effet, afin d’inciter les particuliers à acheter un logement présentant des performances énergétiques supérieures aux normes actuelles, la loi des Finances 2009 prévoit des avantages fiscaux supplémentaires (crédit d’impôt portant sur 7 ans ou lieu de 5). Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat d’un bâtiment basse consommation est de 40% pour les intérêts versés au titre des sept premières années du prêt.

Ce crédit d’impôt s’applique pour l’achat d’un logement neuf labellisé bâtiment basse consommation réalisé à compter du 1er janvier 2009.

En France, moins de 500 logements répondant aux normes de bâtiment basse consommation (BC 2005) sont construits chaque année.

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt : plafond

Le plafond du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt reste le même que le logement soit labellisé vert ou basse consommation.
Le montant des intérêts payés et ouvrant droit à un crédit d’impôt est plafonné à :

• 3.750€ pour une personne seule

• 7.500€ pour un couple soumis à une imposition commune

• Majoration de 500€ par personne à charge