La défiscalisation Monuments historiques permet des déductions fiscales très avantageuses. La Loi Monuments historiques de 1913 vise à favoriser la restauration de biens présentant un intérêt historique ou artistique

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Défiscalisation, défiscalisation Monuments historiques


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Monuments historiques
Défiscalisation Monuments historiques (MH)

La défiscalisation Monuments historiques (MH) permet de bénéficier d’avantages fiscaux très importants. Les principaux avantages sont notamment des déductions fiscales sur :

  • les intérêts d’emprunt et les travaux de restauration et d’entretien effectués sur le monument historique
  • les frais résultant de l'ouverture du monument historique à la visite (100 %)
  • les autres charges foncières (100% ou 50 % en fonction de l'ouverture ou non à la visite)

De même, les biens classés monuments historiques bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation) sous réserve de conclure une convention avec l'Etat. Si le bien est destiné à la location, le délai minimum est de trois ans seulement, contre 6 ou 9 ans pour les autres dispositifs de défiscalisation (Malraux ou Robien).
La particularité de la défiscalisation Monuments historiques réside dans son caractère pérenne. L'investisseur qui achète le bien pourra bénéficier des mêmes avantages fiscaux.

La loi Monuments historiques

La Loi Monuments historiques, entrée en vigueur en 1913, concerne les propriétaires d’immeubles classés à 100% Monuments historiques (MH) ou inscrits à l'inventaire supplémentaires des Monuments historiques (ISMH). Cette loi a pour objectif de favoriser la restauration de biens présentant un intérêt historique ou artistique.

Les monuments historiques

Sont classés monuments historiques en totalité ou en partie les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public.
Notons que près de 43 000 monuments en France sont aujourd'hui classés, et regroupent aussi bien les monuments dits «classés» monuments historiques que ceux «inscrits» à l'inventaire des monuments historiques.


Date de mise à jour : 04/12/2008


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