La défiscalisation Monuments historiques permet des déductions fiscales très avantageuses. La Loi Monuments historiques de 1913 vise à favoriser la restauration de biens présentant un intérêt historique ou artistique
Défiscalisation, défiscalisation Monuments historiquesCatégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: L'actualité nationale![]() Défiscalisation Monuments historiques (MH)La défiscalisation Monuments historiques (MH) permet de bénéficier d’avantages fiscaux très importants. Les principaux avantages sont notamment des déductions fiscales sur :
De même, les biens classés monuments historiques bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation) sous réserve de conclure une convention avec l'Etat. Si le bien est destiné à la location, le délai minimum est de trois ans seulement, contre 6 ou 9 ans pour les autres dispositifs de défiscalisation (Malraux ou Robien). La loi Monuments historiquesLa Loi Monuments historiques, entrée en vigueur en 1913, concerne les propriétaires d’immeubles classés à 100% Monuments historiques (MH) ou inscrits à l'inventaire supplémentaires des Monuments historiques (ISMH). Cette loi a pour objectif de favoriser la restauration de biens présentant un intérêt historique ou artistique. Les monuments historiques
Sont classés monuments historiques en totalité ou en partie les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public.
Date de mise à jour :
04/12/2008
Et aussi sur le même thème :
Achat immobiliers : avantages fiscaux 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur la défiscalisation :
|
Appartements entre particuliers Biens à l'étranger entre particuliers Biens à découvrir entre particuliers |