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Dispositif Scellier, crédit d’impôt 2010 : La loi Scellier ne sera pas verte en 2010 Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: L'actualité nationale Dispositif Scellier, crédit d’impôt de 25% en 2010 Le dispositif Scellier va rester inchangé en 2010 avec un crédit d’impôt de 25% pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location. L’assemblée nationale n’a pas approuvé le projet de loi de finances 2010 du gouvernement qui prévoyait une réduction du crédit d’impôt (20% contre 25%) si l’achat ne concernait pas un logement écologique, c'est-à-dire satisfaisant au label BBC (bâtiment basse consommation). Les parlementaires ont jugé « primordial de maintenir la confiance des investisseurs » et de continuer à soutenir le secteur de la construction immobilière dont le niveau des mises en chantier connaît un important recul depuis le début de la crise. Dispositif Scellier, logement basse consommation (BBC) Néanmoins, le dispositif Scellier devrait privilégier les logements basse consommation (BBC) dès 2011. En effet, afin d’encourager la construction de logements verts, un différent de 10 points entre un logement basse consommation (BBC) et un logement non-BBC est prévu pour 2011 et 2012. Ainsi le crédit d’impôt pour l’achat immobilier en Scellier d’un logement BBC sera de : 25% en 2011 20% en 2012 Pour l’achat d’un logement ne répondant pas aux normes écologiques, le montant du crédit d’impôt sera limité à : 15% en 2011 10% en 2012 Le montant du crédit d’impôt sera, sauf disposition contraire, de 15% en 2013, date à laquelle la norme BBC sera obligatoire pour tous les logements neufs. Date de mise à jour : 17/11/2009 Et aussi sur le même thème : Dispositif Scellier - Crédit impôt 2010 Scellier - Logement basse consommation Scellier - Crédit impôt Scellier BBC Loi Scellier, avantages fiscaux, caractéristiques Loi de finances 2010, immobilier vert : Des mesures pour rendre l’immobilier français plus écologique Bâtiment Basse Consommation : Gros plan sur le BBC 2005 Vente appartement Pour en savoir plus : Existe-t-il des avantages fiscaux pour l’achat d’un logement destiné à la location ? Achat immobilier ou investissement locatif, les aides fiscales pour acheter un logement neuf Loi Scellier : investissement locatif 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur le crédit d’impôt 2010 dans le cadre du dispositif Scellier et la vente immobilier : Consultez nos dossiers immobiliers, l'actualité de l'immobilier, l'actualité nationale, l'actualité de prestige, l'immobilier des régions et départements, l'immobilier des villes, l'actualité internationale, l'actualité en Europe

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