Dispositif Scellier, crédit d’impôt 2010 : La loi Scellier ne sera pas verte en 2010

Dispositif Scellier, crédit d’impôt de 25% en 2010

Le dispositif Scellier va rester inchangé en 2010 avec un crédit d’impôt de 25% pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location. L’assemblée nationale n’a pas approuvé le projet de loi de finances 2010 du gouvernement qui prévoyait une réduction du crédit d’impôt (20% contre 25%) si l’achat ne concernait pas un logement écologique, c'est-à-dire satisfaisant au label BBC (bâtiment basse consommation).
Les parlementaires ont jugé « primordial de maintenir la confiance des investisseurs » et de continuer à soutenir le secteur de la construction immobilière dont le niveau des mises en chantier connaît un important recul depuis le début de la crise.

Dispositif Scellier, logement basse consommation (BBC)

Néanmoins, le dispositif Scellier devrait privilégier les logements basse consommation (BBC) dès 2011. En effet, afin d’encourager la construction de logements verts, un différent de 10 points entre un logement basse consommation (BBC) et un logement non-BBC est prévu pour 2011 et 2012.
Ainsi le crédit d’impôt pour l’achat immobilier en Scellier d’un logement BBC sera de :

• 25% en 2011

• 20% en 2012

Pour l’achat d’un logement ne répondant pas aux normes écologiques, le montant du crédit d’impôt sera limité à :

• 15% en 2011

• 10% en 2012

Le montant du crédit d’impôt sera, sauf disposition contraire, de 15% en 2013, date à laquelle la norme BBC sera obligatoire pour tous les logements neufs.