Loi de finances 2010, immobilier vert : Des mesures pour rendre l’immobilier français plus écologique

Loi de finances 2010, immobilier vert : déductibilité des intérêts d’emprunt

La loi de finances 2010 va prôner l’immobilier vert. Parmi les mesures du projet de loi qui seront débattues d’ici la fin de l’année, la réforme de la déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier.
Crédit d’impôt accordé aux particuliers pour l’achat d’une résidence principale, la déductibilité des intérêts d’emprunt va être revue à la baisse pour les logements neufs ne respectant pas les normes de bâtiment basse consommation (BBC). Après une première orientation écologique en faveur des logements verts depuis le 1er janvier 2009 (réduction de 40% sur 7 ans au lieu de 5), la déductibilité des intérêts d’emprunt va privilégier les logements verts et défavoriser les logements ne répondant pas aux normes RT 2005. L’objectif de cette réforme est de rendre la norme BBC (norme des bâtiments basse consommation) obligatoire à compter de 2013.
Ainsi, dès 2010, pour l’achat d’un logement neuf ne respectant pas les normes BBC, la déductibilité des intérêts d’emprunt ne sera que de 30% la première année puis 15% les années suivantes. Le montant du crédit d’impôt tombera en 2011 à 25% la première année suivi de 10% les années suivantes. Pour le moment, la déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier reste inchangée pour l’achat d’un logement ancien.

Loi de finances 2010, immobilier vert : Scellier

Autre orientation que devrait connaître la loi de finances 2010, le dispositif Scellier va progressivement s’appliquer aux seuls logements verts. Actuellement, la loi Scellier permet, pour l’achat d’un bien immobilier neuf en vue de location, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du montant total de l’acquisition.
Dès 2010, le taux de réduction passera à 20%, puis 15% en 2011 si le bien ne respecte pas la norme des bâtiments verts (RT 2005). Le taux restera inchangé pour les logements « verts ».

Loi de finances 2010, immobilier vert : prêt à taux zéro (PTZ)

Visant à promouvoir l’immobilier vert, le prêt à taux zéro (PTZ) devrait être reconduit dans le projet de loi de finances 2010. Le doublement du prêt à taux zéro devrait par ailleurs être maintenu jusqu’en juin 2010.