A compter du 1er janvier 2009, certains locataires du parc social seront amenés à payer un surloyer

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Les surloyers en logement HLM


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


HLM

Les locataires de logement HLM (habitat à loyer modéré) dont les revenus dépassent les plafonds de ressources devront normalement à partir de janvier 2009 payer un surloyer dès que le dépassement excèdera 20% (actuellement il est fixé à 60%).

Une nouvelle mesure qui devrait concerner près de 140 000 locataires de logement HLM

Un barème national fixera, par zone géographique, le montant du surloyer à régler.
L’objectif de cette réforme est de favoriser l’accès au logement social à des personnes qui ne peuvent pas se loger, en incitant ceux qui dépassent largement les plafonds à se poser la question du passage au marché.


Date de mise à jour : 26/08/2008


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