Loi Bouvard : Investir dans l’immobilier locatif et bénéficier d’une réduction d’impôt

Loi Bouvard, principes

La loi Bouvard s’adresse à tous les particuliers français qui souhaitent investir dans immobilier locatif. Parfois connue sous le nom de LMNP Scellier, la loi Bouvard vise à promouvoir l’investissement locatif dans le neuf et à relancer le secteur de la construction immobilière.
Le principe de la loi Bouvard est simple. Il suffit de devenir propriétaire d’un logement meublé offrant des services tels que accueil, petits-déjeuners, ménage ou fourniture de linge… Ainsi sont concernés par la loi Bouvard, les investissements immobiliers locatifs réalisés dans :

• les résidences de services pour étudiants

• les résidences de tourisme classées

• les résidences pour retraités ou pour personnes handicapées (EHPAD)

Autre principe de loi Bouvard, le bien doit être loué en meublé. Le loyer est garanti par un bail commercial d’une durée de 9 ans, la gestion locative du bien est suivie par l’exploitant de la résidence dans laquelle se situe le bien.

Loi Bouvard, avantages

Grâce à la loi Bouvard, le loueur en meublé bénéficie d’avantages fiscaux intéressants.
Parmi les avantages de la loi Bouvard, une réduction d’impôt de :

• 25% pour les investissements réalisés en 2009 et 2010

• 20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012

Etalée sur 9 ans, cette réduction d’impôt est reportable sur une durée de 6 ans si la totalité de la réduction d’impôt venait à surpasser le montant de l’impôt à payer.
Autre avantage de la loi Bouvard, l’investisseur récupère le montant de la TVA versé au moment de l’acquisition du bien immobilier. Cet avantage lui assure une économie supplémentaire de 19,6 % sur le prix d’achat.
Par rapport à la loi Scellier destinée elle aussi à l’investissement locatif, la loi Bouvard offre un certain nombre d’avantages et de facilités. Ainsi l’investisseur en meublé peut cumuler plusieurs investissements par an. Il est libre de choisir l’emplacement du bien immobilier (pas de restriction géographique) et de fixer le montant du loyer (pas de plafond de loyer).