Multipropriété en temps partagé, time-share: Une propriété à coût réduit

Multipropriété en temps partagé, time-share : principe

Le principe de la multipropriété en temps partagé, ou time-share, consiste à acheter un droit de séjour d’une ou de plusieurs semaines par an dans un appartement ou une maison. Son coût varie en fonction de la durée et de la date d'occupation.

La multipropriété en temps partagé, ou time-share, concède donc à l'acquéreur le droit d'occuper une ou plusieurs semaines par an le bien immobilier choisi, lequel est occupé le reste du temps par d'autres co-acquéreurs.

En tant que propriétaire du bien, l’acquéreur a le droit de louer, vendre, ou échanger la durée de jouissance qu’il possède sur la résidence.

Multipropriété en temps partagé, time-share : protection de l’acquéreur

La multipropriété en temps partagé (time-share) a souvent eu mauvaise presse en raison des méthodes de vente douteuses qui pouvaient être utilisées et du manque d’information des consommateurs.

Voici quelques dispositifs pour la protection de l’acquéreur d’un bien en multipropriété :

• La conclusion définitive d’un contrat de vente d’un bien immobilier en jouissance à temps partagé (time-share) doit être précédée de la remise d’une offre de contrat au consommateur. Cette offre doit comporter un coupon détachable qui permet au consommateur de se rétracter.

• L’offre doit être remise au consommateur, ou bien être adressée en deux exemplaires, et doit obligatoirement comporter la date et le lieu de son émission.

• L’offre de contrat pour un bien en multipropriété en temps partagée, time-share, doit être écrite en français même si le produit se trouve à l’étranger. Les informations obligatoires qui doivent être mentionnées dans le contrat sont les suivantes :

• l’identité et l’adresse du professionnel

• la désignation du bien, le descriptif des locaux et de l’environnement

• les indications sur l’administration du bien immobilier

• la description des installations, services et équipements mis à la disposition du consommateur

• l’objet du contrat et la nature juridique du droit de jouissance

• la durée et la fréquence du droit de jouissance

• l’affiliation ou non à une bourse d’échanges

• les dates d’occupation

• le prix initial, les frais et montant des sommes qui sont dues périodiquement

• l’indication que le consommateur n’est tenu qu’aux seuls frais, charges et obligations énumérées dans l’offre

• Pour accepter l’offre, le consommateur doit signer son exemplaire et le faire précéder de la mention manuscrite de la date et du lieu.

• L’offre acceptée doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel.

• A partir de cette date, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours pour annuler son contrat grâce au coupon détachable annexé à ce dernier.

• Lorsque le consommateur se rétracte, le contrat de crédit affecté au financement du bien en jouissance à temps partagé (time-share) est résolu, sans frais, ni indemnités.

• Le professionnel ne peut pas recevoir du consommateur un versement ou un engagement avant l’expiration du délai de rétractation.