Grenelle de l’environnement : améliorer la performance énergétique des bâtiments

Afin de répondre aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable, Jean-Louis Borloo a signé, le 19 mai 2008, quatre arrêtés qui concernent l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Le diagnostic de performance énergétique obligatoire pour les bâtiments neufs

Le premier arrêté concerne l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.

L’affichage obligatoire du DPE

Le deuxième arrêté rend obligatoire l’affichage du DPE dans le hall d’accueil des bâtiments

La réalisation systématique d’étude des différentes solutions énergétiques

Le troisième arrêté prévoit la réalisation, avant le dépôt de la demande de permis de construire, d’une étude de faisabilité des diverses solutions d’approvisionnement en énergie, des bâtiments neufs de plus de 1.000m2.

La mise en place d’objectifs de performance énergétique

Le quatrième arrêté fixe les objectifs à atteindre en terme de performance énergétique lors de travaux importants de rénovation thermique.