Première signature électronique d’un acte authentique

Dernièrement la vente d’une parcelle de terrain vient d’être signée entre deux particuliers. Vente banale pensez-vous au milieu des quelques 4 millions d’actes authentiques signés chaque année en France. Pourtant cette signature constitue une première mondiale. Il s’agit en effet de la première signature électronique d’un acte authentique.

En vertu de la Loi du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique, la signature de l’acte authentique sur support électronique (AASSE) est désormais possible. Cette première signature électronique annonce la dématérialisation totale des actes notariés sur les années à venir.

Comment ça marche ?

Le vendeur et l’acheteur signent avec un stylet sur un écran d’ordinateur. Une clé «REAL», sorte de clé USB personnelle à chaque notaire et équipée d’un accès sécurisé, garantit l’authenticité de l’acte.

Quels sont les avantages de la signature électronique ?

• Eviter des déplacements

La signature électronique va permettre d’éviter des déplacements à des personnes qui éprouvent des difficultés à bouger. Au lieu de recevoir ces clients dans son étude, le notaire pourra en effet se rendre au chevet de ces personnes et leur faire signer électroniquement l’acte de vente depuis chez eux.
Elle permettra également d’éviter aux acquéreurs ne résidant pas sur le lieu de l’achat immobilier de se rendre chez le notaire du lieu d’acquisition (cas d’une personne résidant par exemple sur Paris qui fait l’acquisition d’une résidence à Nice). Les acquéreurs pourront signer directement chez le notaire de leur lieu de résidence.

• Un gain de temps

Au lieu de parapher les nombreuses pages d’un acte authentique, le vendeur et l’acquéreur n’ont qu’une signature à porter. Un gain de temps appréciable tant pour les particuliers que pour les professionnels.

• Une gestion plus économique et pratique de l’information

La généralisation de la signature électronique permettra aux notaires de faire des économies importantes en terme de papier et de stockage des informations.