Prêt entre particuliers : un prêt entre particuliers n’est pas sans risque. Afin d’éviter tout éventuel litige, des précautions sont à prendre comme la formalisation du prêt par un acte sous seing privé ou notarié. En savoir plus sur le prêt entre particuliers

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Prêt entre particuliers


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Prêt entre particuliers

Prêt entre particuliers, formaliser le prêt

Pour tout prêt entre particuliers, il est préférable de formaliser le prêt par un acte sous seing privé ou par un acte notarié. Bien effet, même si vous avez confiance en votre famille ou en vos amis, seule la formalisation du prêt peut vous assurer de récupérer votre dû et de pouvoir justifier de la réalité du prêt auprès du fisc ou des tribunaux en cas de litige.

Prêt entre particuliers, acte sous seing privé

Si vous choisissez de formaliser votre prêt entre particuliers par un acte sous seing privé, sachez que celui-ci prend la forme d’une simple reconnaissance de dette. L’acte sous seing privé est rédigé et signé à la main sur papier libre par l’emprunteur. Il mentionne la somme empruntée en chiffres et en lettres, la durée du prêt, les intérêts et la date du prêt. L’emprunteur doit enregistrer cet acte auprès de la recette des impôts afin de pouvoir justifier des sommes qu’il a reçues auprès des services fiscaux en cas de contrôle fiscal.

Prêt entre particuliers, acte notarié

Si vous choisissez de formaliser votre prêt entre particuliers par un acte notarié, celui-ci se fait devant notaire. Un acte notarié mentionne entres autres les coordonnées de l'emprunteur et du prêteur. Quoiqu’un peu plus cher que l’acte sous seing privé car engendrant des frais de notaire, l’acte notarié a toutefois l’avantage de constituer un élément de preuve non contestable en cas de litige.

Prêt entre particuliers, précautions à prendre

Pour tout prêt entre particuliers, certaines précautions sont à prendre. Photocopie du chèque, copie de l'ordre de virement, etc. représentent autant de preuves de l’existence du prêt pour le prêteur. Pour l’emprunteur, il est conseillé d’effectuer le remboursement partiel ou total de l’emprunt par chèque ou virement. En contrepartie, le prêteur lui donnera un reçu, preuve de l’extinction de la dette, daté et signé avec la somme en chiffres et en lettres.
 A noter, si le montant du prêt dépasse 760 €, il doit faire l'objet d'une déclaration fiscale. A défaut de quoi, le prêt pourrait être considéré comme un revenu de l'emprunteur, donc soumis à l'impôt sur le revenu, ou comme une donation déguisée notamment dans le cas d'un prêt à un enfant.


Date de mise à jour : 30/12/2008

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