Propriété solidaire, Christine Boutin : Développer l’offre locative et réduire le nombre de logements vacants

Propriété solidaire, Christine Boutin : réduire le nombre de logements vacants

Christine Boutin a présenté le 28 avril dernier le dispositif de « propriété solidaire » qui vise à réduire le nombre de logements vacants estimé actuellement à 2 millions. Cette mesure devrait développer l’offre locative aux plus démunis.
« C’est une mesure très importante » a déclaré la Ministre du logement Christine Boutin. « Tout le monde devrait se précipiter sur ce dispositif, ce qui permettrait de réduire le nombre de logements vacants ».
Le dispositif de « propriété solidaire » de Christine Boutin entend autant soutenir les personnes les plus démunis, en élargissant le nombre de logements locatifs (420.000 logements pourraient être concernés par le dispositif), que les propriétaires qui en contrepartie de la cession du droit d’usage temporaire de leur logement recevront un capital immédiatement disponible et profiteront d’un régime fiscal avantageux.
« C’est un concept gagnant-gagnant car cela peut permettre à de nombreuses personnes d’arrondir leur retraite, en étant exonérées de l’ISF et de ne pas être imposées sur les revenus fonciers, tout en pouvant transmettre le bien à leurs héritiers » a expliqué Christine Boutin.

Propriété solidaire, Christine Boutin : usufruit locatif social

Le dispositif de « propriété solidaire » mis en place par Christine Boutin repose sur le mécanisme de l’usufruit locatif social. L’usufruit locatif social consiste en un démembrement temporaire du droit de propriété sur une période allant de 15 à 30 ans.
Le dispositif de « propriété solidaire » doit permettre à des bailleurs sociaux (type HLM) ou à des associations agréées (comme l’association Habitat et Humanisme de Bernard Devert) d’acheter des logements en nue-propriété. En effet, un récent décret en date du 20 mars 2009 élargit la possibilité pour un bailleur social ou une association de financer l’achat de l’usufruit

• au prêt locatif à usage social (Plus)

• au prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)

Le rachat était auparavant uniquement possible avec un prêt locatif social (PLS).