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Scellier, plafonds de loyers et de ressources 2010 Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: L'actualité nationale Scellier, plafonds de loyers et de ressources 2010 Les nouveaux plafonds de loyers et de ressources applicables en 2010 dans le cadre du dispositif Scellier viennent de paraître. N’enregistrant pas de grands écarts avec les plafonds 2009, ils s’établissent à : Plafonds de loyers 2010 Zone A : 21.72€/m² Zone B : 15.10€/m² Zone C : 12.35€/m² Plafonds annuels de ressources 2010 Composition du foyer fiscal Zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule 44.306€ 32.910€ 30.168€ Couple marié 66.215€ 48.328€ 44.302€ Personne seule ou couple + 1 personne à charge 79.595€ 57.857€ 55.036€ + 2 personnes à charge 95.342€ 70.020€ 64.185€ + 3 personnes à charge 112.867€ 82.181€ 75.334€ + 4 personnes à charges 127.005€ 92.700€ 84.976€ Majoration par personne à charge dès la 5ème 14.156€ 10.530€ 9.652€ Source : Bulletin officiel des impôts du 11/03/2010, instruction 5-D-1-10 Scellier, défiscalisation Mise en place en janvier 2009, la loi Scellier est un dispositif de défiscalisation qui permet à tout particulier investissant dans un bien immobilier destiné à la location de défiscaliser 25% du montant investi dans la limite de 300.000€ par an. Pour bénéficier des avantages Scellier, le bien doit être loué pendant 9 ans et ne pas dépasser les plafonds de loyers et de ressources définis par la loi. Si le taux de réduction d’impôt est maintenu à 25% pour 2010, il devrait passer à 15% en 2011 et à 10% en 2012 si le logement ne répond pas à la norme BBC (bâtiment basse consommation). Voulant favoriser les logements verts, le taux de défiscalisation Scellier sera de 25% en 2011 et 20% en 2012 si le bien répond aux normes écologiques. En 2009, quelques 65.000 particuliers ont investi dans un appartement sous le régime de défiscalisation Scellier. Date de mise à jour : 25/03/2010 Et aussi sur le même thème : Scellier - Scellier plafonds loyers 2010 - Scellier plafonds ressources 2010 - Défiscalisation Scellier Loi Scellier : Nouveau dispositif de défiscalisation Vente appartement Loi Scellier, réduction d’impôt, obligations : Quels sont les avantages de la loi Scellier ? Pour en savoir plus : Défiscalisation Scellier : Priorité aux bâtiments basse consommation (BBC) Investir dans une résidence de services : Profitez d’une réduction d’impôt grâce au dispositif Scellier Achat immobilier ou investissement locatif, les aides fiscales pour acheter un logement neuf 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur les plafonds de loyers et ressources 2010 pour le dispositif de défiscalisation Scellier et la vente appartement : Consultez nos dossiers immobiliers, l'actualité de l'immobilier, l'actualité nationale, l'immobilier de prestige, l'immobilier des régions et départements, l'immobilier des villes, l'actualité internationale, l'actualité en Europe

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