Syndic de copropriété, honoraires, arrêté, taches de gestion : Un nouvel arrêté va aider les copropriétaires à mieux comparer les honoraires des syndics de copropriété. Les syndics vont devoir dès le 1er juillet inclure une liste de taches de gestion dans leur contrat

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Syndic de copropriété, honoraires: Plus de transparence dans les honoraires des syndics de copropriété


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Syndic copropriété honoraires

Syndic de copropriété, honoraires, arrêté

Un arrêté visant à apporter plus de transparence sur les honoraires des syndics de copropriété vient de paraître. Signé 19 mars 2010 par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, cet arrêté réglemente le contenu des contrats de syndic et fixe la liste des prestations devant figurer au minimum dans le forfait annuel payé par les copropriétaires.
Pour Hervé Novelli, il s’agit « d’améliorer l’information des copropriétaires sur les pratiques tarifaires des syndics et de leur donner les moyens d’exercer un contrôle effectif sur la gestion et le fonctionnement de leur copropriété ».

Syndic de copropriété, honoraires, taches de gestion

Ainsi, l’arrêté paru au Journal Officiel du 21 mars fixe la liste des 44 taches de gestion courante qui devront désormais être incluses dans le forfait de base des honoraires des syndics de copropriété.
En effet, jusqu’alors chaque syndic était libre de fixer ce qu’il considérait relever des taches de gestion courante d’une copropriété. Certains syndics affichaient des forfaits très bas mais se rattrapaient en facturant très cher des prestations basiques, appelées « taches particulières », de type frais d’internet, frais de scannérisation de courriers et documents divers, frais de duplication ou de transmission d’archives… Afin de mettre un terme à ces pratiques et permettre une meilleure comparaison des honoraires de syndics aux copropriétaires, tous les syndics devront dès le 1er juillet 2010 afficher dans leur contrat la même liste de taches de gestion.
D’après l’Unis, le prix moyen d’un syndic était de 1.9€/m² en 2008, soit environ 130€ de frais d’honoraires de syndic pour un appartement de taille moyenne, auxquels le copropriétaire devait rajouter les honoraires souvent élevés de « taches particulières ».


Date de mise à jour : 25/03/2010


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