Travaux d’économie d’énergie, contribution du locataire : Favoriser les travaux d’économie d’énergie dans les logements locatifs

Travaux d’économie d’énergie, contribution du locataire

Afin d’inciter les propriétaires-bailleurs à faire des travaux d’économie d’énergie, une contribution des locataires pourrait être demandée. Les textes définitifs permettant la mise en place du dispositif devraient être signés prochainement ont déclaré Jean-Louis Borloo, Ministre de l’économie et Benoist Apparu, Secrétaire d’état au logement.
L’idée d’autoriser le propriétaire-bailleur à demander une participation à son locataire est née lors du Grenelle de l’environnement. L’objectif est d’inciter les propriétaires à engager des travaux permettant de faire des économies d’énergie dans le logement locatif alors que c’est le locataire qui profite des économies avec une facture d’électricité et de chauffage allégée.

Pour pouvoir demander une contribution à son locataire, le propriétaire-bailleur doit effectuer un bouquet de travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro (remplacement de fenêtres, de chaudière, isolation, énergies renouvelables…). Ces travaux doivent entraîner des économies d’énergie pour le locataire.

Travaux d’économie d’énergie, contribution du locataire : montant de la contribution

Le montant de la contribution du locataire, qui profitera des travaux et fera des économies d’énergie, ne pourra dépasser 50% des économies réalisées.
Deux cas de figure seront possibles :

• Montant de la contribution basé sur une étude thermique : Après une phase obligatoire de concertation avec son locataire, le propriétaire financera les travaux d’économie d’énergie. Une fois les travaux terminés, une étude thermique calculera le montant réel des économies. Le montant de la contribution du locataire ne pourra excéder la moitié du gain. Exemple : Pour une économie d’énergie estimée à 80€ par mois, la contribution du locataire ne pourra dépasser 40€ par mois. Si ce dernier verra son loyer augmenter de 40€, il bénéficiera d’une facture d’électricité et de chauffage réduite de 80€. Il réalisera donc malgré sa contribution une économie mensuelle de 40 €.

• Montant de la contribution basé sur le barème de l’Ademe : Le bailleur n’est pas tenu d’effectuer un audit thermique. Dans ce cas, le montant de la contribution du locataire est fixé à 10€ par mois pour un logement d’une pièce, 15€ par mois pour un logement de deux à trois pièces, 20€ par mois pour un logement de quatre pièces et plus. Ce système s’adressera aux particuliers propriétaires d’un logement locatif dans le parc privé

La contribution du locataire devra figurer sur une ligne spécifique de la quittance de loyer : « Contribution au partage de l’économie de charges » Son montant sera fixe, non révisable et limité dans le temps à 15 ans maximum.