Strasbourg, taxe sur les logements vacants : Strasbourg va taxer les propriétaires d’un logement vacant

Strasbourg, taxe sur les logements vacants (THLV)

Dès le 1er janvier 2010, les propriétaires d’un bien vacant sur Strasbourg seront concernés par la taxe sur les logements vacants (THLV). Cette nouvelle taxe d’habitation a été adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal de Strasbourg.
Rendue possible par l’article 1407 du Code général des impôts, le montant de la taxe sur les logements vacants correspondra au montant de la taxe d’habitation qui serait dû par le locataire des lieux si le bien était occupé.
L’objectif de cette taxe est d’inciter les particuliers propriétaires à le remettre sur le marché locatif leur bien immobilier vide. Elle s’inscrit dans une dynamique de soutien aux associations d’aide au mal-logement. « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de la ville » explique un adjoint au maire de Strasbourg. « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la demande locative ».
D’autres villes ont déjà appliqué la taxe sur les logements vacants, comme Clermont-Ferrand, Nantes, Rennes, Reims, Saint-Étienne…

Strasbourg, taxe sur les logements vacants : logements vacants depuis plus de 5 ans

La taxe sur les logements vacants (THLV) de Strasbourg qui ne s’appliquera qu’aux logements vacants depuis plus de 5 ans. Seront exclus de la THLV :

• Les logements vacants faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou de démolition

• Les logements vacants en vente ou en location au prix du marché immobilier ne trouvant pas preneurs

• Les logements vacants dégradés dont le coût de la rénovation serait supérieur de 25% à la valeur du bien immobilier

Selon la mairie de Strasbourg, quelques 1.870 logements vacants seraient concernés par la THLV.

Strasbourg, taxe sur les logements vacants : aides aux propriétaires

Afin de permettre aux particuliers soumis à la taxe sur les logements vacants de louer leur logement vide, des aides aux propriétaires seront accordées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour la remise en état du logement. En contrepartie, le propriétaire ne devra pas dépasser un plafond de loyer. Les propriétaires redevables de la THLV de Strasbourg devraient également profiter de la Garantie des Risques Locatifs (GRL).