Air intérieur : Bientôt une étiquette santé environnementale pour les produits de la maison

Améliorer la qualité de l’air intérieur

A compter du 1er janvier 2012, sera obligatoire l’étiquetage des produits de la maison nouvellement mis sur le marché et présentant un risque de toxicité par inhalation. Par cette nouvelle mesure instituée par le décret n° 2011-321 du 23 mars 2011, le gouvernement veut mettre à la disposition des consommateurs une information « transparente et non biaisée », leur permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieur dans leur foyer.

Cette étiquette santé environnementale portera la mention « Emissions dans l’air intérieur ». Apposée sur les produits de construction et de décoration après 28 jours de test, elle informera sur leur niveau d’émission en polluants volatils (formaldéhyde et composés organiques volatils/COV). L’échelle de classement allant de A+ (très fortes émissions de substances volatiles) à C (fortes émissions).

Mis en œuvre dans le cadre de la loi Grenelle 1, cet étiquetage en matière de santé environnementale « va permettre d’informer les consommateurs, donc d’orienter leurs achats vers des produits moins nocifs pour la qualité de leur air intérieur », indique le ministère du Développement durable.

Les produits concernés

Les produits de la maison concernés par cette nouvelle réglementation sont ceux nouvellement mis sur le marché (c’est-à-dire les nouvelles références) à partir de janvier 2012, et « destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur » (article R.221-23 du code de l’environnement) :

• Les revêtements de sol, mur ou plafond (moquettes, parquets, papiers peints, peintures, moulures pour plafond…)
• Les cloisons (PVC, bois, plâtre…), plinthes et faux plafonds
• Les produits d’isolation thermiques ou acoustiques
• Les portes et fenêtres
• Les produits destinés à la pose ou à la préparation (colles, adhésifs, joints, mastics, pâtes à bois…)

Les produits de la maison mis sur le marché avant le 1er janvier 2012 ont jusqu’au 1er septembre 2013 pour être étiquetés.