Crédit d’impôt développement durable, raboté de 10 % : La chasse à la niche fiscale s’attaquera au développement durable à hauteur d’un « coup de rabot » de 10 %. Pour toutes les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2011, l'ensemble des crédits d’impôt verts seront diminués

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Le crédit d’impôt développement durable sera raboté de 10 %


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’immobilier et le développement durable


Credit impôt

La chasse à la niche fiscale s’attaquera au développement durable à hauteur d’un « coup de rabot » de 10 %. Pour toutes les dépenses engagées à compter du premier janvier 2011, l'ensemble des crédits d’impôt verts seront diminués.

Les avantages fiscaux liés aux économies d'énergie accordés aux particuliers et aux entreprises seront bel et bien diminués de 10 %, indiquent Les Echos. Ainsi, les travaux d’isolation par double vitrage passeront par exemple de 25 % à 22,5 %, ou l'aide à l'apposition d'un système de pompes à chaleur dans son appartement, se verra rabotée de 4 %, passant de 40 à 36 %. Ce sont en tout 600 millions d’euros que le gouvernement espère débloquer à travers cette mesure.

Le photovoltaïque plus touché

Le photovoltaïque ne sera pas épargné, et sera même « plus durement touché », selon le quotidien. Jusqu’alors bénéficiant d’un crédit d’impôt de l’ordre de 50 %, le gouvernement a décidé de réduire le taux à 25 %, soit deux fois moins de subventions. L’Inspection générale des finances (IGF) suggérait, elle, une suppression pure et simple de ce crédit, voyant dans le succès incontrôlé du photovoltaïque « un risque financier majeur » pour EDF.

Source : Lavieimmo.com


Date de mise à jour : 10/09/2010


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