Le diagnostic de performance énergétique sera plus fiable en 2012. Gros plan sur les mesures annoncées par le gouvernement

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Diagnostic de performance énergétique : LE DPE, version 2012 !


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’immobilier et le développement durable


Diagnostic de performance énergétique

A partir du 1er janvier 2012, le diagnostic de performance énergétique va connaître quelques modifications afin de remédier à son manque de fiabilité et à l’instabilité des étiquettes énergétiques émises.

Qu’est ce que le DPE ?

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic DPE est obligatoire sur les annonces de vente et de location. Il permet d’informer les acquéreurs et les locataires sur la consommation d’énergie des logements et les émissions de gaz à effet de serre location d’un bâtiment.
Une enquête UFC-Que choisir publiée le 21 février 2011, révélait qu’un même bien pouvait être classé selon le diagnostiqueur dans trois catégories énergétiques différentes, c’est pour cette raison qu’à compter du 1er janvier 2012, de nouvelles mesures sont prévues pour rendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) plus fiable.

Les nouvelles mesures prévues pour 2012

Le ministère du Développement Durable a mis en place 6 axes d’amélioration visant à rendre le DPE plus fiable. Ces nouvelles mesures ont été présentées par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.

  • Augmentation des mesures techniques

Dans un premier temps le calcul du DPE sera plus précis. En effet le nombre de critères va doubler et passer de 30 à 60, entre autres, les lames d’air pour les fenêtres double vitrage, les chaudières électrogènes, la ventilation hybride seront désormais pris en considération lors du calcul.
De cette façon l’écart entre la réalité énergétique du logement et l’étiquette obtenue suite à l’intervention du diagnostiqueur sera limité.

  • Une fiche technique sera annexée au DPE

De plus une fiche technique détaillée devra être fournie à l’émission du rapport. Le diagnostiqueur devra expliquer les informations obtenues afin d’éviter les diagnostics « arrangés ».

  • Approbation des logiciels par le Ministère de l’Ecologie et ajustement d’une base de données

Des logiciels seront également validés par le Ministère de l’Ecologie afin d’assurer la cohérence des résultats et diminuer les écarts constatés.
Ainsi tous les résultats des DPE seront répertoriés dans une base de données. Celle-ci permettra dans un premier temps de contrôler la fiabilité des diagnostics, puis dans un second temps ces informations permettront au Gouvernement de définir des stratégies en matière d’énergie dans le bâtiment.

  • Examen et contrôle des certifications

Quant aux diagnostiqueurs leurs compétences seront également contrôlées, désormais des formations initiales et continues seront mises en place et deviendront obligatoires. De plus la difficulté des examens pour accéder à la certification sera revue à la hausse.

  • Mise en place d’un annuaire des diagnostiqueurs

Enfin le Gouvernement a mis en place un annuaire des diagnostiqueurs permettant une recherche simplifiée et ainsi éviter les arnaques.
Le DPE deviendra plus fiable mais également plus cher, en effet un surcoût raisonnable qui ne devrait pas excéder 10€ à 15€ supplémentaire sera appliqué.


Date de mise à jour : 04/11/2011


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