Label BBC : Quand écologie et immobilier sont logés à la même enseigne

Le label BBC, qu’est ce que c’est ?

Le label BBC est une appellation datant du 8 mai 2007 provenant de l’association Effinergie (organisme de référence pour l’établissement des standards) visant à identifier les bâtiments neufs aux besoins énergétiques très faibles émettant peu de gaz à effet de serre.

Les exigences réglementaires du label BBC fixent la consommation d’énergie primaire (correspondant aux besoins nécessaires à l’alimentation du système de chauffage, de la production d’eau chaude, du refroidissement mais aussi ceux pour la climatisation, la ventilation, et l’éclairage). Cette limite est fixée dans l’habitat neuf à 50 kWh/m² et à 80 kWh/m²/an dans l’habitat existant mais rénové.
Ce plafond peut varier selon la zone géographique, l’altitude ou l’environnement dans lequel se situe le logement.
Aujourd’hui, la grande majorité des mises en construction de bâtiment répondent à la norme BBC et en 2013, toutes les constructions devront répondre à cette norme.

Comment obtenir ce label ?

Ce sont des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (Comité français d’accréditation) qui délivrent le label BBC. Ils sont au nombre de quatre: CEQUAMI, PROMOTELEC, CERQUAL, CERTIVEA.
Pour obtenir la certification label BBC, plusieurs étapes sont à suivre :

• Faire réaliser une étude thermique qui contrôlera l’application de la prescription technique définissant les différents matériaux, les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) pour garantir une consommation minimum en énergie primaire pour votre habitat. Certains diagnostiqueurs agréés pour le DPE peuvent aussi être agréés pour réaliser ces études thermiques.
• Remplir le dossier concernant la conformité des différents équipements définis dans l’étude thermique.
• Subir la visite de l’organisme accrédité en fin de chantier, qui vérifie les travaux ainsi que leur conformité à l’étude thermique.
• Faire effectuer le test d’étanchéité à l’air à la réception du chantier. L’infiltrométrie est effectuée par des diagnostiqueurs certifiés. La valeur obtenue doit être inférieure à 0,6m3/h/m² pour une maison individuelle.

A savoir : En cas d’anomalies, une demande de mise en conformité et une nouvelle visite sont à prévoir.

Label BBC : quels intérêts ?

Le premier avantage que procure un logement certifié BBC est avant tout une importante économie sur la facture énergétique.
Mais ce label donne aussi droit à des aides et exonérations :

• Le PTZ+ incite à l’achat de logements neufs, énergétiquement performants. En effet le montant du prêt initial peut être augmenté pour un logement neuf s’il est labellisé BBC. Cette augmentation peut aller de 25 à 40% du montant de l’opération.
• Les acquéreurs d’un bien certifié BBC bénéficient de l’exonération, partielle ou totale, de taxes foncières selon les municipalités (allant de 50 à 100% et pouvant s’étaler sur 5 ans)
• Le dispositif Scellier permet, lors de l’achat d’un logement neuf BBC, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 13% sur 9 ans.
• Suite à l’obtention du label BBC, le propriétaire peut augmenter le COS de sa propriété de 20%. Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) est le ratio déterminant la surface pouvant être construite sur un terrain donné.

D’un point de vue financier, le label BBC offre donc un avantage en matière d’économie des factures d’énergie et permet de bénéficier des dispositions fiscales accordées aux maisons basse consommation. En cas de revente, le propriétaire peut faire valoir les performances énergétiques de son bien, un élément auquel les acheteurs sont de plus en plus sensibles.