Logement écologique, plan de rigueur, un coup de rabot sur le logement écologique : Les députés ont validé la semaine dernière le projet de loi de finances pour 2012, qui au-delà du « coup de rabot » porté sur l’immobilier, grignotent le « verdissement » des logements

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Logement écologique, plan de rigueur : un coup de rabot sur le logement écologique


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’immobilier et le développement durable


Logement écologique, plan de rigueur

Les députés ont validé la semaine dernière le projet de loi de finances pour 2012, qui au-delà du « coup de rabot » porté sur l’immobilier (Scellier, indexation des aides au logement sur la croissance et non sur l’IRL), grignotent le « verdissement » des logements.

Ce sont particulièrement deux mesures – le « recentrage » du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le rabot de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable (CIDD) – qui risquent d’impacter l’écologie dans le logement. En effet, outre le fait que ce premier prêt sera désormais à conditions de ressource (« ni être supérieur à 49.500 € ni inférieur à 16.500 € » de revenus selon le PLF 2012), le PTZ+ ne sera plus accordé dans le neuf, qu’aux logements forts d’un bon diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce qui en restreint sensiblement l’offre, alors que selon une étude réalisée en mai dernier par le réseau de diagnostiqueurs Ex’im, 80 % des logements obtenaient un DPE classé entre D et F…

Un frein aux investissements pour un logement plus écologique

Le CIDD, raboté lui aussi à titre de niche fiscale, subit lui aussi la rigueur de plein fouet. Cet avantage fiscal issu du Grenelle de l’environnement, était conçu pour faciliter la rénovation verte des logements. Une aide en faveur des contribuables désirant, par exemple, remplacer la chaudière de leur logement, améliorer l’isolation de ce dernier, ou encore installer un système de pompes à chaleur dans son appartement. Des investissements coûteux, qui risquent donc de pâtir fortement d’une économie rigoureuse.


Date de mise à jour : 24/11/2011


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