Photovoltaïque, décret : Photovoltaïque, bientôt le dégel ?

Le Conseil d’Etat est saisi aujourd’hui d’un recours contre le décret paru le 10 décembre dernier, instituant le gel pour les 3 prochains mois, des installations photovoltaïques de plus de 3 kWh nous apprend, La Tribune. Dans le même temps, s’ouvre la concertation sur les aides à la filière.

Le décret du gel des installations de projets photovoltaïques avait fait grand bruit dans le secteur de la filière des panneaux solaires. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avait alors souligné « les graves difficultés qu’ [engendrait], en l’état, le projet de décret proposé par le gouvernement ». La semaine dernière, un premier cas concret a eu lieu dans la région Aquitaine : le fabriquant américain de panneaux solaires First Solar, ainsi qu'EDF ont dû décaler, voire ajourner, le démarrage des travaux prévus sur le site de Blanquefort, mettant en péril 400 emplois. Face à ce constat, les syndicats ainsi que les personnalités politiques se sont mobilisés. L’action en justice qui a été entamée regroupe des ONG environnementalistes et des entreprises de la filière.

Une large opposition

La grogne contre cette mesure dépasse désormais le simple cercle d’acteurs de la filière. La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) monte au créneau et déclare dans La Tribune que « des centaines de PME et des milliers d’emplois sont en jeu ». Le porte-parole du pôle écologiste du PS, fustige lui, « l’imprévoyance du gouvernement, qui développe le photovoltaïque, sans véritable filière derrière », rapporte le quotidien. Les réserves sur ce décret se font sentir aussi à droite et les sénateurs « se sont inquiétés des revirements du gouvernement dans le pilotage des dispositifs d’aides à la filière ».

La concertation qui a lieu aujourd’hui, doit aboutir à une « redéfinition des aides » et à une meilleure visibilité réglementaire pour les professionnels de la filière a fait valoir Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre du Développement durable. Toutefois, si le recours est validé par le Conseil d’Etat, c’est toute la stratégie concernant le photovoltaïque que le ministère devra revoir.

Source : LaVieImmo.com