Le Conseil d’Etat confirme le gel des grandes installations photovoltaïques : L’effort des 80 PME qui s’étaient opposées au gel des installations de panneaux photovoltaïques aura été vain. Le Conseil d’Etat a rejeté leur demande, confirmant la décision du gouvernement
Photovoltaïque, maintien du moratoire : Le Conseil d’Etat maintient le moratoire sur le photovoltaïque
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: L’immobilier et le développement durable L’effort des 80 PME, qui avaient agi en référé à l'encontre du moratoire sur l’installation de panneaux photovoltaïques pour une période de trois mois, aura été vain. Le Conseil d’Etat a rejeté leur demande, confirmant ainsi la décision du gouvernement.La haute juridiction administrative a en effet débouté les 80 PME, qui demandaient l'annulation de la décision de geler les grandes installations, « pour défaut d’urgence ». Cette décision valide donc le décret du gouvernement, datant du 9 décembre 2010, qui a interrompu toutes installations de panneaux solaires ayant une puissance supérieure à 3kW - une mesure à laquelle les particuliers échappent. Pour les producteurs ainsi que les acteurs de la filière solaire, ce moratoire est synonyme de « coup d’arrêt », indique Les Echos. Le Conseil d’Etat confirme le gel des grandes installations photovoltaïques : Un « préjudice économique »Le Conseil d’Etat considère en outre, que le décret est « motivé par la nécessité de réexaminer le système de soutien au développement de l’énergie solaire », précise le quotidien. Le contexte étant que les objectifs fixés par l’échéance de fin d’année 2020 à 5 400 MW, ont déjà été atteints. L’institution politique évoque en effet le fait que « les demandes déposées par les producteurs représentaient une capacité de 5 375 MW ». Cependant, le juge des référés admet malgré tout que cette décision peut entraîner un « préjudice économique ». La volonté du gouvernement demeure officiellement d'établir un dialogue avec les professionnels du photovoltaïque, afin de mettre en place un « nouveau cadre tarifaire d’ici à mars 2011 et de limiter le surcoût pour la collectivité ». Cette intention n’a pas reçu le soutien de la filière du photovoltaïque, qui continue à manifester sa désapprobation.
Date de mise à jour :
04/02/2011
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