Aide au logement, APL : Dans le cadre de la politique de rigueur, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 prévoit une modification des versements des aides au logement. Est concerné notamment l’APL

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Aide au logement, APL : Les APL frappées par la rigueur budgétaire


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Aide au logement apl

Le rabot s'élargit : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011 prévoit une modification du versement des aides au logement, en supprimant la rétroactivité de la mesure. Un allocataire peut bénéficier d'un effet rétroactif dans les trois mois antérieurs à l’obtention de l’aide s’il satisfait les conditions de l’aide au moment de sa demande ; ce qu’il ne pourra plus faire si la proposition gouvernementale est validée.
L’Etat espère tirer du « rabot » sur l’APL 240 millions d’euros d’économie, et la Sécurité sociale table sur une réduction du déficit à hauteur de 1,7 milliard d’euros en 2011.
Source : LaVieImmo.com


Date de mise à jour : 05/10/2010


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