Assurance-vie : L’assurance-vie coûterait moins cher à l'Etat que prévu

Niche fiscale ou pas ? La dépense fiscale liée à l’assurance-vie vient d’être revue à la baisse : elle coûterait trois fois moins cher que ce qu’estimait l’Etat. Une information qui pourrait bien peser dans la prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine.

Selon le gouvernement, «  l’exonération ou imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie » coûterait seulement 1 milliard d’euros. C’est ce qui est dévoilé dans l’étude « L’évaluation des voies et moyens du PLF 2011 », rapportée par le quotidien Les Echos. L’année dernière, ce même document mentionnait des chiffres bien supérieurs, soit « une dépense fiscale de 2,5 milliards d’euros en 2008, 2,8 milliards en 2009 et 3 milliards en 2010». Le régime de l’assurance-vie - qui devrait subir des prélèvements sociaux annuellement sur la partie en euros des contrats en unité de compte -, était jusqu’alors considéré comme une importante source potentielle de fonds pour l’Etat, en vue de refinancer les retraites.

Assurance-vie : Collecte en baisse de croissance

Cette étude apporte un peu plus de crédit à la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), qui demande de ne pas considérer ce secteur comme une niche fiscale. La FFSA pourrait donc être entendue par le Sénat, en plein examen du PLF, et ne pas «prendre des mesures dissuasives dont l’impact serait disproportionné sur la collecte, et donc sur le financement de l’économie», estime le quotidien. La collecte de l’assurance-vie était cependant toujours en croissance en octobre dernier, selon les chiffres publiés par la FFSA : + 5 %, mais en légère perte de vitesse par rapport aux 6 % de septembre dernier et surtout aux + 8 % enregistrés en juin dernier. Soit 122,4 milliards d’euros. 87 % de la collecte était faite sur les contrats monosupports, déjà soumis à une CSG annualisée.