> > > > Assurance-vie, taxation

Assurance-vie, taxation : Une plus forte taxation de l’assurance-vie en cas de décès Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière A l’issue de la réforme de la fiscalité du patrimoine, l’ISF est allégé et le bouclier fiscal enterré. Mais l’assurance-vie en sort le secteur le plus impacté, les contrats en cas de décès étant plus fortement taxés. Première mesure affectant l’assurance-vie en cas de décès après la réforme, le relèvement du taux d’imposition. Celui-ci ne concernera toutefois que les gros patrimoines. Il passe ainsi de 20 % à 25 % pour les sommes transmises supérieures à 903 000 euros, après l’abattement de 152 000 euros. Mais les particuliers aisés ne seront pas les seuls touchés, l’ensemble des contrats d’assurance-vie démembrés (désignant comme usufruitier le conjoint survivant) sera également affecté, explique Le Figaro. En effet, après la loi Tepa, le conjoint survivant bénéficiaire du contrat s’est retrouvé exonéré de taxation, créant « une faille », alors que les enfants nus-propriétaires « ne sont pas taxables de droit ». Un manque à gagner rattrapé par la fiscalité, qui taxera lors du décès du souscripteur les enfants, mais laissera l’exonération au bénéfice de l’épouse. Pour autant, le démembrement devrait rester intéressant, permettant aux enfants de toucher « l'équivalent de l'assurance-vie au décès du deuxième parent mais, (…) entre-temps, le conjoint pourra en disposer », explique au quotidien Me Sophie Gonsard, notaire. A noter enfin que les droits de partage seront eux aussi rehaussés pour les sorties d’indivision et les nouveaux divorcés, passant de 1,1 % à 2,5 %. Date de mise à jour : 11/07/2011 Et aussi sur le même thème : Assurance-vie, taxation : La taxation de l’assurance-vie, une mesure (très) impopulaire Pour en savoir plus : Assurance-vie : Baisse de croissance de la collecte 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur l'immobilier entre particuliers.

Immobilier Besançon Immobilier Béziers Immobilier Mulhouse Immobilier Toulon Immobilier Perpignan Immobilier Nîmes Immobilier Bordeaux Immobilier Brest Immobilier Marseille Immobilier Nice Immobilier Strasbourg Immobilier Lille Immobilier Montpellier Immobilier Paris Immobilier Toulouse Immobilier Dijon Maisons entre particuliers Appartements entre particuliers Terrains entre particuliers Commerces entre particuliers Biens à l'étranger entre particuliers Biens à découvrir entre particuliers Immobilier Montpellier Suivez-nous sur Twitter Annonces Colocation Tendance immobilier Accessoires Piscine Colocation partout en France Logement etudiant Location vacances Location vacances Immobilier neuf Négocier un prêt immobilier Défiscalisation immobilière Vente logement Colocation Cambriolage Roumanie Immobilier Piscine Valoggia