Assurance-vie, vente avec primes, contrat d’assurance : Les offres commerciales dites « ventes avec primes » conditionnant l’octroi d’une somme d’argent à la souscription d’un contrat d’assurance vie sont dans le collimateur de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Assurance-vie, vente avec primes : Les « ventes avec primes » surveillées
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière Les « offres commerciales dites « ventes avec primes », conditionnant l’octroi d’une somme d’argent – dites « prime » – à la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie ou à un nouveau versement effectué sur un contrat existant » se développent, et sont dans le collimateur de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).Y aurait-il un risque d’abus dans les « ventes avec primes » dans les contrats d’assurance-vie ? La récente ACP, créée en janvier 2010 et dont la mission est de contrôler l’activité des banques et des assurances, précise la réglementation de ces pratiques : « Lorsque les « primes » sont versées par un organisme d’assurance, l’ACP considère qu’elles s’analysent comme un engagement de ce dernier et doivent respecter la réglementation des montants garantis d’intérêts techniques et de participations aux bénéfices ». L’autorité précise que si ces primes sont versées postérieurement à la souscription à l’assurance-vie, elles « sont susceptibles d’être analysées comme une opération d’assurance sans agrément, dès lors que le versement de la « prime » est lié à la durée de la vie humaine de l’assuré. » Assurance-vie, vente avec primes : Un placement de choix pour les françaisLa collecte d’assurance-vie avait atteint 111,6 milliards d’euros à la fin septembre, et gagné 6 % par rapport à août, selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Les contrats en euros étaient toujours préférés des français, en représentant 87 % de la collecte, tandis que les contrats en unités de compte représentaient 14,5 milliards d’euros fin septembre.
Date de mise à jour :
19/11/2010
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