Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, l’Assemblée a voté le maintien du dispositif Censi-Bouvard pour la location en meublé non professionnel (LMNP)

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Avantage fiscal, Censi-Bouvard : Le Censi-Bouvard raboté mais prolongé jusqu’en 2015


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Avantage fiscal, Censi-Bouvard

L’avantage fiscal pour la location en meublé non professionnel (LMNP) Censi-Bouvard ne prendra fin qu’en 2015, après le vote par l’Assemblée du budget pour 2012. Mais après le rabot global sur les niches fiscales, son taux de réduction d’impôt passe à 11 % l’année prochaine.

Le dispositif incitatif est prolongé jusqu’au 1er janvier 2015, a décidé le parlement. L’avantage concerne les meublés mis en location meublée pendant au moins 9 ans ; il peut s’agir soit de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (vefa) dans des structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou handicapées, d’établissements délivrant des soins de longue durée, de résidences avec services pour étudiants, ou encore de résidences de tourisme classées.

Possibilité de défiscaliser encore à 18 %

Dans le souci de réduire au maximum le déficit, le projet de loi de finances pour 2012 porte l’avantage à 14 %, hors diminution globale de toutes les niches fiscales, à hauteur de 15 %. Le Censi-Bouvard n’offrira donc, en addition de ces deux coups de rabot successifs, plus qu’une réduction d’impôt de 11 %, contre 18 % actuellement, aux investisseurs dans le meublé à titre non professionnel, à compter du 1er janvier 2012.

A noter qu’un régime transitoire permet aux investisseurs de continuer à bénéficier du taux de 18 %, sous réserve d’une réservation du bien auprès d’un notaire ou des services des impôts avant le 31 décembre et la signature de l’acte authentique de vente avant le 31 mars 2012.


Date de mise à jour : 29/12/2011


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