> > > > Bouclier fiscal, suppression

Bouclier fiscal, suppression : Le bouclier fiscal est supprimé Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière Le projet de loi de finances rectificative a fini d’être examiné par les députés, samedi dernier. Le texte du porte-parole du gouvernement, François Baroin, n’est que très peu modifié, le bouclier fiscal est officiellement supprimé. Le texte sur la réforme de L’ISF n’enregistre pas de grosses modifications. Plafonnant l’ensemble des prélèvements à 50 % des revenus, le bouclier fiscal a été, sans surprise, supprimé par les 77 élus. L’amendement du député UMP Michel Piron, n’a, quant à lui, pas eu l’effet escompté. Préconisant la taxation à 45 % des revenus supérieurs à 150 000 euros, il a été rejeté. La déduction d’impôt passe de 150 euros à 300 euros par personne à charge, impliquant notamment enfants majeurs qui font des études, et l'exonération d'impôt sur les successions passe de dix à six ans. Les effets de seuil gommés Le système d'une décote a été retenu par les députés pour éviter les effets de seuils pour les personnes ayant un patrimoine de 1,3 et 1,4 millions d’euros, ou de 3 à 3,2 millions d’euros. Les patrimoines situés entre 1,3 et 3 millions d’euros seront taxés à 0,25 %, alors que ceux qui sont placés au-dessus seront taxés à 0,5 %. A noter que les députés ont également voté des nouvelles taxes sur les résidences secondaires et sur les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger. Enfin, le taux de taxation de l’assurance-vie après 152 000 euros est maintenu à 20 %. Date de mise à jour : 16/06/2011 Et aussi sur le même thème : Réforme de la fiscalité, résidences secondaires : Les résidences secondaires des étrangers taxées à 20 % Pour en savoir plus : Immobilier luxe Paris : Les prix des biens de prestige s’envolent à Paris 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur l'immobilier particulier.

Immobilier Besançon Immobilier Béziers Immobilier Mulhouse Immobilier Toulon Immobilier Perpignan Immobilier Nîmes Immobilier Bordeaux Immobilier Brest Immobilier Marseille Immobilier Nice Immobilier Strasbourg Immobilier Lille Immobilier Montpellier Immobilier Paris Immobilier Toulouse Immobilier Dijon Maisons entre particuliers Appartements entre particuliers Terrains entre particuliers Commerces entre particuliers Biens à l'étranger entre particuliers Biens à découvrir entre particuliers Immobilier Montpellier Suivez-nous sur Twitter Annonces Colocation Tendance immobilier Accessoires Piscine Colocation partout en France Logement etudiant Location vacances Location vacances Immobilier neuf Négocier un prêt immobilier Défiscalisation immobilière Vente logement Colocation Cambriolage Roumanie Immobilier Piscine Valoggia