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Courtiers assurance, rémunération : Évolution de la rémunération des courtiers en assurance-vie collective Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière Les commissions des courtiers en assurance vont être discutées au parlement. Une proposition de lois a été déposée mardi 14 juin pour remettre en cause le principe en vigueur. Ce dernier ne reconnaît comme bénéficiaire que le courtier prescripteur du contrat. Le principe de rémunération des courtiers existe depuis 1935, il dit, selon La Tribune, que « seul le courtier « apporteur de la police d’assurance » a droit aux commissions ». Une règle qui pourrait changer. La proposition soumise au parlement demande à ce que dorénavant la rémunération d’un contrat ne soit plus réservée qu’aux courtiers l’ayant mis en place, mais aussi à ceux chargés de la gestion des contrats. La mesure est défendue par Gérard Bekerman, le président de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer). Il affirme, dans La Tribune, que ce régime est « totalement anachronique par rapport au principe de libre prestation de service et aux règles européennes de libre concurrence ». Pour lui, la proposition de loi est justifiée, il considère que « C’est une liberté retrouvée pour les épargnants ». Quid des courtiers souscripteurs La proposition est donc plutôt bien accueillie par les professionnels, mais la question des courtiers à l’origine de la souscription des contrats d’assurance-vie collective doit être débattue. Les députés proposent que « l’ancien courtier continuerait malgré tout de toucher pendant 12 mois une compensation fixée à l’avance ». Pour protéger leur profession, certains courtiers demandent également à ce que le champ d’application soit strictement limité aux courtiers indépendants. Date de mise à jour : 17/06/2011 Et aussi sur le même thème : Assurance-vie, vente avec primes : Les « ventes avec primes » surveillées Assurance-vie, baisse de collecte : Assurance-vie, 4ème mois de baisse de collecte consécutive Pour en savoir plus : Assurance-vie : Baisse de croissance de la collecte 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur l’immobilier entre particuliers.

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