Dispositif Scellier, les investisseurs pourront bénéficier d’un délai : Le coup de rabot sur le dispositif Scellier sera repoussé à la fin du premier trimestre 2012, sous certaines conditions. L’amendement adopté par l’Assemblée laisse un délai aux réservataires d’un bien en Scellier avant le 31 décembre
Dispositif Scellier, délai : Les investisseurs pourront bénéficier d’un délai
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière Le coup de rabot sur le dispositif Scellier sera repoussé à la fin du premier trimestre 2012, sous certaines conditions. Un amendement adopté par l’Assemblée qui laisse un délai aux réservataires d’un bien en Scellier avant le 31 décembre.L’investissement en Scellier va bénéficier d’un dernier sursaut, avant de disparaître. Un amendement déposé la semaine dernière par Gilles Carrez, le rapporteur général de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, va permettre aux investisseurs de bénéficier un peu plus longtemps du taux actuel de réduction fiscale offert par le dispositif. Le nouveau coup de rabot sur les niches fiscales prévu dans le dernier plan de rigueur du gouvernement doit ramener ce taux de 22 à 13 %, dès le 1er janvier prochain. Engagement au plus tard au 21 décembreAfin de préserver ceux qui préparent une opération d’investissement mais risqueraient de ne pas la boucler dans les temps, Gilles Carrez a estimé qu’un délai devait être accordé, à titre transitoire, aux contribuables qui justifieront avoir « pris, au plus tard le 31 décembre 2011, l’engagement de réaliser un investissement immobilier ». Un engagement qui peut revêtir « la forme d’une réservation, à condition qu’elle soit enregistrée chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre ». Dans ce cas, l’acte authentique de l’opération devrait être passé « au plus tard le 31 mars 2012 », poursuit l’amendement. Le Scellier sera quant à lui officiellement éteint le 1er janvier 2013. Les députés viennent en effet de valider la décision gouvernementale de supprimer « purement et simplement » ce dispositif coûteux, mettant fin aux espoirs de ceux qui souhaitaient le voir perdurer jusqu’en 2015, comme prévu un moment dans le projet de loi de finances pour 2012.
Date de mise à jour :
16/11/2011
Et aussi sur le même thème : Investir en Scellier : Scellier, attention danger dans certaines villes
Pour en savoir plus : 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur immobilier particulier. |
   Appartements entre particuliers Biens à l'étranger entre particuliers Biens à découvrir entre particuliers
|
