La taxation des titres de SIIC connaîtra des changements en 2012. L’option entre l’imposition par prélèvement libératoire forfaitaire ou via l’impôt sur le revenu est supprimée tout comme l’abattement de 40%
Fiscalité SIIC : Durcissement de la fiscalité des SIIC
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière Les titres des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) voient leur fiscalité changer cette année. L’option entre l’imposition par prélèvement libératoire forfaitaire ou via l’impôt sur le revenu est supprimée, de même que l’abattement de 40 %, comme l’explique le quotidien Les Echos.Les actionnaires des titres de SIIC doivent s’attendre à une nouvelle donne dans la taxation de leurs dividendes, cette année. Ces sociétés, qui investissent dans l’immobilier et parmi lesquelles on peut mentionner Unibail-Rodamco ou Icade, s’avèrent être un bon placement. Mais « deux nouvelles mesures viennent sensiblement durcir leur fiscalité », constate le journal économique : d’une part, l’option entre taxation par PLF et l’intégration dans l'assiette de calcul de son impôt sur le revenu (IRPP) disparaît, au seul profit de ce dernier. Jusqu’à présent, les contribuables pouvaient choisir d’être taxés à 32,5 % (19,5 % plus 13,5 % de prélèvements sociaux) et faire échec à la progressivité de l’IR, pouvant monter jusqu’à 41 % (hors abattement). ). Mais « à compter de l'imposition des revenus perçus en 2011 (impôts 2012), le PFL n'est plus autorisé pour les SIIC », explique le quotidien. Autre mesure de poids, la suppression de l’abattement de 40 %, sur le montant des dividendes déclarés. C’est donc l’ensemble de ces derniers qui fait à compter de cette année l’objet de taxation. Me Mathieu Le Tacon, avocat au cabinet Delsol, commente aux Echos : « les SIIC sont exonérées d'impôt sur les sociétés sur les bénéfices qu'elles redistribuent à leur associés », d’où une double « faveur » qui ne se justifiait pas forcément.
Date de mise à jour :
12/01/2012
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