Fiscalité, dispositif Scellier, le PS condamne le dispositif Scellier : Le Parti Socialiste, qui vient de rendre public son programme intitulé « Le Changement », condamne les dispositifs d’investissement locatif du type « Scellier ». La défiscalisation aurait alimenté la spéculation
Fiscalité, dispositif Scellier : Le PS condamne le dispositif Scellier
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière Le Parti Socialiste, qui vient de rendre public son programme intitulé « Le Changement », condamne les dispositifs d’investissement locatif du type « Scellier ». Pour les socialistes, la défiscalisation a « alimenté la spéculation » sans pour autant réguler le secteur.Parmi les 10 propositions du PS sur le logement en France, figure le souhait de cesser certains dispositifs d’investissement locatif, comme la défiscalisation de type Scellier. Selon la gauche, ceux-ci ont alimenté la spéculation et sont autant de cadeaux fiscaux coûteux pour les investisseurs, sans réelle contrepartie ni vraie régulation du secteur ». Le Scellier permet dans la limite de 300 000 euros un avantage fiscal, à condition que le bien soit mis à la location pendant une durée de neuf ans à titre de résidence principale. Fiscalité, dispositif Scellier, le PS condamne le dispositif Scellier : 150 000 logements sociaux sur les fonds de la défiscalisationLe PS propose ainsi de réorienter « une partie des fonds aujourd’hui consacrés à la défiscalisation ». Ce qui permettrait selon le parti « de construire environ 150 000 logements sociaux chaque année, aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), dont une proportion suffisante sera adaptée à l’accueil de personnes en perte d'autonomie ». Parmi les autres mesures fiscales plébiscitées par les socialistes figure la suppression du bouclier fiscal, ainsi que l'annulation du paquet fiscal (détaxation des heures supplémentaires, démantèlement des droits de successions). Enfin, « il sera procédé à une évaluation de l’utilité sociale et économique de toutes les niches fiscales et sociales », conclut le programme.
Date de mise à jour :
08/04/2011
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