Fiscalité du patrimoine, réforme : Fiscalité du patrimoine : La concertation reprend

La refonte de la fiscalité du patrimoine fait partie des chantiers prioritaires du gouvernement. Dés le 13 janvier, une concertation présidée par le ministre du budget, François Baroin se réunira afin de déterminer les modalités qui constitueront la nouvelle loi sur la taxation du patrimoine.

Parmi tous les changements prévus dans la fiscalité du patrimoine, une chose reste sure, la réforme « doit se faire à coût constant pour les finances publiques », a répété le ministre du Budget mardi matin sur France Inter. Et ceci ne sera pas chose aisée. En effet, la réforme prévoit l’aménagement voire la suppression de l’ISF. L’Etat se priverait alors de 4 milliards d’euros de recettes. Et comme le précise François Baroin « ce qu’on retira à un endroit, il faudra bien le récupérer à un autre ». La question qui brûle alors les lèvres est : Va-t-on voir l’impôt sur le revenu augmenter pour combler le manque à gagner de l’Etat ? Non, si l’on en croit le Président de la République, qui déclarait mi novembre « la justice, c'est un système fiscal qui permet de récompenser ceux qui travaillent ».

Fiscalité du patrimoine, réforme, François Baroin : « Faire évoluer les certitudes »

Le groupe de travail mis en place en décembre est chargé de réfléchir à tous ces paramètres. L’angle principal étudié, est la taxation des revenus du patrimoine et non plus du patrimoine en lui-même. « On va plutôt s’orienter vers une taxation des flux des revenus du capital que du stock du revenu du patrimoine » a indiqué le ministre. Pour cela, des experts en économies sont conviés au débat, pour réaliser une réforme « juste et équilibrée ». Les Echos révèlent ainsi, qu’à partir du 26 janvier, des économistes, des fiscalistes et même des spécialistes étrangers sont convoqués par la commission des Finances de l’Assemblée afin de répondre à ces problématiques. Un groupe de députés plus restreint sera ensuite formé au sein de la commission pour dégager un scénario de réforme. « C'est la course entre le gouvernement et les parlementaires pour imposer son projet le premier », reconnaît un conseiller dans les colonnes du quotidien. La réforme doit être bouclée pour fin mai, ce qui laisse encore « le temps de réfléchir » insiste François Baroin.