Fiscalité, exilés fiscaux , tournant inattendu pour l’affaire des « 3 000 exilés fiscaux » : L’un des contribuables figurant sur la liste des 3 000 exilés fiscaux, révélée en 2009, a vu annuler par la Cour d’appel de Paris les perquisitions qui ont eu lieu à son domicile grâce à une procédure irrégulière
Fiscalité, exilés fiscaux : Tournant inattendu pour l’affaire des « 3 000 exilés fiscaux »
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière L’un des contribuables figurant sur la liste des 3 000 exilés fiscaux, révélée en 2009, a vu annuler par la Cour d’appel de Paris les perquisitions qui ont eu lieu à son domicile. La procédure, irrégulière, ne permet pas la production du fichier en justice.Peut-être une bonne nouvelle pour les fameux 3 000 exilés fiscaux. Cette liste, à l’époque brandie par Eric Woerth pour inciter les récalcitrants à se présenter au fisc, pourrait bien n’être d’aucun effet, après la décision de la Cour d’appel. Cette liste avait été dérobée en 2007 par un cadre de la HSBC, Hervé Falciani. Celui-ci « avait piraté les bases de données portant sur les clients et remis le produit de son vol aux autorités fiscales françaises, via l'intervention du procureur Eric de Montgolfier, du parquet de Nice », explique le quotidien. Mais selon le quotidien économique La Tribune, qui cite la décision de justice, la poursuite par le fisc « reposait sur des fichiers obtenus de façon illicite ». Fiscalité, exilés fiscaux, tournant inattendu pour l’affaire des « 3 000 exilés fiscaux » : Une premièreD’où l’annulation de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD), qui avait autorisé la perquisition au domicile de l’une des personnes visées par la liste. « Il s'agit de la première décision judiciaire qui statue sur l'exploitation de ces fichiers par l'administration fiscale », se félicitent ses avocats. Mais pour la Cour, qui veille au respect des modes de preuve, ce moyen « procède d’un recel », comme le révèle La Tribune. De là à ce que les autres exilés fiscaux s’inspirent de cette décision, il n’y a qu’un pas…
Date de mise à jour :
18/03/2011
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