Fiscalité du patrimoine : Les changements en 2011

L’ensemble de la fiscalité du patrimoine, et donc, de l’immobilier, pourrait être retouché en 2011. Plus-values immobilières, niches fiscales ou encore ISF... Petit tour d'horizon de ce qui changera au cours de l'année 2011.

Le taux forfaitaire de l’imposition des plus-values immobilières passera de 16 à 19 % au 1er janvier 2011. Cette nouvelle taxation est un moindre mal : « cela aurait pu être plus grave : Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, proposait tout simplement de supprimer l’abattement annuel de 10 % après les cinq années de détention du bien », souligne Guillaume Fonteneau, conseil en gestion de patrimoine au sein du cabinet Fonteneau. L’autre volet de la nouvelle imposition de la cession d’une résidence secondaire est le rehaussement des prélèvements sociaux, qui passeront à 12,3 % au premier janvier 2011, alors qu’ils sont actuellement à 12,1 %. Pour ces derniers, il était question lors de l’examen du projet de loi de finances 2011 d’un rehaussement de 5 points, rejeté par les parlementaires.

Fiscalité du patrimoine : le patrimoine « utile » favorisé

Un peu plus tard dans l’année, c’est au tour de l’ISF de subir la rigueur budgétaire : le gouvernement prévoit au printemps de l’année prochaine un aménagement de celui-ci, mais dont on peut dès aujourd’hui en anticiper la teneur : « Depuis 2007 avec la loi TEPA et l’instauration du paquet fiscal, on assistait à des exonérations énormes. Avec la réforme de l’ISF, l’idée est de taxer le patrimoine dit « inutile », et de favoriser celui dit « utile ». La volonté d’affecter les ressources au financement des petites et moyennes entreprises (PME) entre dans ce cadre », indique l’expert.

Fiscalité du patrimoine : le Scellier retoqué

La réduction d’impôt apportée au titre de l’investissement locatif de type Scellier sera diminuée, et passera de 25 % d’avantage fiscal, à 22,5 %. L’immobilier neuf est touché, mais l’intérêt de la location dans l’ancien pourrait tirer son épingle du jeu : « là où les revenus locatifs tirés de la défiscalisation Scellier permettent 4 %, les revenus tirés de la location dans l’ancien peuvent aller jusqu’à 8,5 ou 9 % », conclut à ce sujet le conseil en gestion de patrimoine.