Fiscalité, réforme : La réforme de la fiscalité au cœur des dissensions gouvernementales

Les discussions sur la réforme de la fiscalité prévue pour juin 2011 ont été entamées lundi 6 décembre, avec la mise en place d’un groupe de travail. Or le sujet n’a jamais été aussi sensible, les opinions entre parlementaires et tête de l’exécutif apparaissant divergentes.

Le Premier ministre François Fillon a réuni autour de lui en début de semaine le ministre du Budget, François Baroin, ainsi que plusieurs parlementaires afin d’entamer les débats sur les modalités de la réforme fiscale de la loi de Finances 2011. Or, de profonds désaccords existent au sein de la majorité. Ceux-ci ont même entretenu un véritable flou ces dernières semaines, notamment sur la question de l’impôt sur la fortune (ISF).

Fiscalité, réforme : Une confusion toujours de mise

Alors que les déclarations s’enchaînent concernant l’ISF, c’est la confusion la plus totale qui règne désormais. Lors de son intervention télévisée, Nicolas Sarkozy avait exprimé sa volonté d’« aller vers la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine » qui taxerait « les revenus du patrimoine et non plus le patrimoine lui-même ». On croyait ainsi l’ISF bel et bien enterré… jusqu’aux déclarations de François Baroin, nuançant régulièrement les propos du président de la République. Dans Le Monde daté du 8 décembre il déclare ainsi : « Notre volonté politique n'est pas de faire disparaître coûte que coûte l'ISF ». Alors, supprimé ou modifié ? Ce qui est sûr, c’est que l’Etat ne compte pas se priver des 4 milliards d’euros que rapporte cet impôt. Le ministre du Budget a en effet souligné à plusieurs reprises que « la réforme de la fiscalité [devait être] neutre pour les finances publiques ».

Fiscalité, réforme : Quid de l’impôt sur le revenu ?

En ce qui concerne la hausse de l’impôt sur le revenu, le Président de la République s’y oppose quand les parlementaires, dont Philippe Marini, le voient comme « un objectif d'équité [qui fera que] la solidarité pourra le mieux s'exprimer ». La principale volonté reste toutefois de « ne pas augmenter les prélèvements obligatoires d’ici à la fin de la législature » précise le ministre du Budget dans Le Monde.