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Fiscalité, terrains non-bâtis : L’abattement sur les terrains non-bâtis pourrait disparaître Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière Depuis 2004, la plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est réduite d’un abattement de 10 % chaque année au-delà de la cinquième. Une situation qui pourrait changer concernant les terrains non-bâtis. En effet, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, considère que le taux d’imposition doit être identique quelque soit la durée de détention. « Aujourd’hui, la fiscalité du foncier non bâti est dégressive dans le temps : à taux plein jusqu’à cinq années de détention, assortie ensuite d’un abattement de 10 % chaque année, elle disparaît au bout de quinze ans. La valeur augmente, tandis que l’imposition tend vers zéro : quelle incitation à la rétention ! », déclare aux Echos Benoist Apparu. Les plus-values immobilières des terrains sont en effet alignées sur celles du bâti. Dégressive dans le temps, elles aboutissent à une exonération totale de la revente au bout de quinze ans de détention. Elles sont imposées à 19 %, plus les prélèvements sociaux de 12,3 %. Soit une imposition finale de 31,3 %. Fiscalité, terrains non-bâti, l’abattement sur les terrains non-bâtis pourrait disparaître : Financer le plan de production en Ile-de-France Dorénavant, « l'imposition de 19% et les prélèvements sociaux de 12,3% s'appliqueront quelle que soit la durée de détention. Pour obtenir des effets immédiats, la mesure entrera en vigueur à partir de 2013 », annonce L’Express. Une mesure qui a été également approuvée par le PS, dans son programme sur le logement pour 2012. « Elle devrait apporter 600 millions d'euros par an à l'Etat, dont une part pourrait financer un plan de production en Ile-de-France avec, entre autres, des aides aux maires bâtisseurs », précise l’hebdomadaire. Date de mise à jour : 01/06/2011 Et aussi sur le même thème : Acheter un terrain : Conseils pour acheter un terrain Pour en savoir plus : Taxe sur la vente d’un terrain nouvellement constructible 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur la vente immobilier.

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