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Fisclité, ISF : L’UNPI veut exclure de l’ISF certains logements locatifs Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) propose d’exonérer de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les locations à loyers maîtrisés. L’une des revendications fiscales du groupement de propriétaires, présentée dans l’ouvrage « Programme pour un ministre du Logement ». « Les propriétaires immobiliers sont lourdement taxés ». Partant de ce constat, l’UNPI prend acte de la demi-réforme de l’ISF effectuée par le gouvernement, qui en a réduit « les aspects les plus négatifs », comme l’entrée dans l’imposition de contribuables dont le patrimoine excédait les 800.000 euros « uniquement en raison de la hausse des prix de l’immobilier ». Mais il n’en reste pas moins que, si le caractère « confiscatoire » de l’ISF est atténué, l’impôt reste toujours présent. Et en attendant une sortie définitive de ce dispositif, l’UNPI souhaite faire sortir certains propriétaires du dispositif. « Perspective de rééquilibrage » L'investissement locatif de type Scellier ou Robien « ne bénéficie pas de traitement fiscal favorable du point de vue de l'ISF, en dépit de son utilité sociale », expliquent les propriétaires, contrairement aux organismes HLM, qui restent non soumis à cet impôt. L’UNPI souhaite instaurer « des exonérations d'ISF pour les logements locatifs, par exemple sous condition de loyer ». Le groupement propose donc d’exclure du champ de l’ISF les loyers maîtrisés. De même, l’UNPI souhaite procéder à une révision de la réforme des plus-values immobilières, « dans une perspective de rééquilibrage de la fiscalité entre les placements mobiliers et immobiliers ». Date de mise à jour : 15/12/2011 Et aussi sur le même thème : Réforme de la fiscalité, déclaration d’ISF : Quoi de neuf dans la déclaration d’ISF après sa réforme ? Pour en savoir plus : Immobilier ISF : Tout savoir sur le patrimoine immobilier et l’impôt sur la fortune 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur immobilier particulier.

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