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Frais de Notaire : Nicolas Sarkozy veut diminuer de moitié les droits de mutation Tweet Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière Réduire les frais de notaire en divisant par deux les droits de mutation Après l’augmentation de 30% des droits à construire, Nicolas Sarkozy s’attaque aux frais de Notaire qu’il souhaite réduire de 50%. Le Président de la République a en effet annoncé le 18 mars dernier son intention de « diviser par deux » les droits de mutation. Ces droits, payés par l’acquéreur lors d’un achat immobilier, sont perçus par les notaires pour le compte de l’Etat et des collectivités locales. Inclus dans les frais de Notaires, leur montant est actuellement de 5.09% du prix inscrit sur l’acte de vente.   A qui profiterait la réforme ? Les particuliers achetant un bien immobilier ancien seraient les grands bénéficiaires de cette mesure. Pour rappel, les droits de mutation ne s’appliquent qu’aux seuls logements de plus de 5 ans, les habitations récentes étant quant à elles soumises à la TVA à 19.6%. Avec la division par deux des droits de mutation, le particulier qui achète un bien de 200.000 euros ferait une économie de 5.000 euros! La diminution de moitié des droits de mutation serait ainsi un bol d’air pour les primo-accédants qui depuis le 1er janvier 2012 ne bénéficient plus du PTZ+ pour l’achat d’un logement dans l’ancien. Elle permettrait également de faciliter l’accès au crédit, de plus en plus difficile à obtenir les banques exigeant en effet aux emprunteurs de disposer d’un apport personnel au moins égal aux frais de notaire. Publié par Sarah LEON Date de mise à jour : 21/03/2012 Et aussi sur le même thème : Droits de mutation, départements : Les départements, grands bénéficiaires des droits de mutation Pour en savoir plus : Droits à construire : Construire plus pour gagner plus 2008-2013 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur l’immobilier particulier.

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