La proposition de Marc le Fur, député, visant à taxer les œuvres d’art dans le cadre de la réforme de l’ISF a été rejeté par le palais Bourbon. 80 amendements soutenus par le Parti Socialiste ont, eux aussi, été refusés.

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ISF, œuvres d’art : L’ISF ne concernera pas les œuvres d’arts


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Œuvres d’art, La Nuit étoilée (Vincent van Gogh (1853-1890))

La proposition du député de la majorité, Marc Le Fur, de taxer les œuvres d’art aura fait long feu. Les députés ont rejeté, mardi 7 juin, l’idée d’intégrer celles-ci dans l’assiette de l’impôt sur la fortune. Dans le même temps, 80 amendements du Parti Socialiste sur l’ISF ont subi le même sort.

La mesure était fortement contestée dans tous les camps. Le Parti socialiste, divisé, n’avait pas officiellement soutenu la proposition du député UMP. Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, avait déclaré dans Les Echos sur la réforme de l’ISF, qu’il était nécessaire de « rechercher quelle peut être la meilleure solution [...], sachant qu'il ne serait pas simple d'évaluer et de contrôler les œuvres d'art ».

Mais c’est dans les rangs de la majorité présidentielle que les critiques ont été les plus cinglantes. Le chef de l’Etat n’hésitant pas a parlé de « stupidité » pour qualifier l’idée. François Fillon a pour sa part estimé, dans des propos rapportés par le quotidien, que compter les œuvres d’arts dans le calcul de l’ISF serait « un coup dur pour le marché de l'art français », ainsi qu’une « polémique pour rien en termes financiers ».

ISF, œuvres d’art, l’ISF ne concernera pas les œuvres d’arts : L’offensive socialiste

Si le PS n’est pas rentré dans la polémique de la proposition de Marc Le Fur, il a profité de la séance pour fustiger la loi de finance rectificative dans son ensemble. Le parti à la rose à défendu, sans succès, 80 amendements dans le palais Bourbon, qui remettent en cause la réforme de la fiscalité. Dans leur viseur, l’allégement de l’impôt sur la fortune, qui devrait constituer un cheval de bataille pour la campagne de 2012. C’est ce que François Hollande a laissé présager lors de son intervention : « Vous aurez à porter non plus ce fardeau du bouclier fiscal mais ce boulet de votre réforme » a-t-il assuré.


Date de mise à jour : 08/06/2011


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