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ISF, divorce : Les divorcés vont-ils payer la note ? Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière Un amendement proposé par le gouvernement et les députés sur les sorties d’indivisions a été voté mardi 28 juin dans le cadre de la Réforme de l’ISF. La hausse de la taxation visant la procédure de partage lors d’un divorce est destinée à financer en partie le projet de loi rectificative de finance (PLRF). L’évolution sera spectaculaire, le taux d’imposition des sorties d’indivisions va progresser de 127 % ! Auparavant de 1,11 %, il passera en cas d'adoption par le Parlement à 2,5 %. Cette procédure est souvent nécessaire pour les divorces. Elle permet aux conjoints de partager leurs biens. Ainsi, si un des deux souhaite acheter la part de l’autre, il devra s’acquitter de cette taxe. La hausse de la taxe pourrait s’avérer problématique. C’est l’analyse d’Eric Lebrun, consultant en gestion de patrimoine et professeur de fiscalité à l'ESC Chambéry. Selon lui, le risque est important que « certains refusent de sortir d'une indivision s'ils le peuvent, alors que ce sera plus compliqué dans les cas de divorce ». 323 millions d’euros Benoit Renaud, président du Conseil supérieur du notariat, estime de son coté que « c’est une catastrophe, c’est une hausse de 150 % à un moment de la vie où les gens sont déjà dans des difficultés financières ». La réévaluation de la taxe devrait rapporter 323 millions d’euros à l’Etat, de quoi combler en partie le trou créé par l’allégement de l’ISF. Date de mise à jour : 30/06/2011 Et aussi sur le même thème : Indivision Pour en savoir plus : Immobilier, sortir d'une indivision : Les différentes options 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur l'immobilier particulier.

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