Le premier seuil d’assujettissement à l’ISF a été modifié : Le premier seuil d’assujettissement à l’impôt sur la fortune (ISF) a été modifié et relevé à 800 000 euros au 1er janvier 2011, conformément aux nouvelles instructions du ministère du Budget

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ISF, premier seuil : Le premier seuil de l’ISF établi à 800 000 €


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


ISF, premier seuil
Le premier seuil d’assujettissement à l’impôt sur la fortune (ISF) a été modifié et relevé à 800 000 euros au 1er janvier 2011, conformément aux nouvelles instructions du ministère du Budget.

Le débat sur l’ISF fait rage depuis quelques mois. Entre modification, aménagement ou suppression, les esprits s’échauffent. Le ministre du Budget, François Baroin, déclarait d’ailleurs en décembre que la volonté du gouvernement « n’était pas de faire disparaître coûte que coûte l’ISF ». Et si l’ISF venait tout de même à disparaître, il n’en reste pas moins que la réforme est prévue pour le printemps 2011 et n’entrera en vigueur qu’en 2012. Ainsi, le contribuable assujetti à l’ISF, devra le payer au cours de l’année 2011.

Le premier seuil d’assujettissement à l’ISF a été modifié : De 790 000 à 800 000 euros

Le premier seuil d’assujettissement passe de 790 000 à 800 000 euros, ainsi, ceux détenant un patrimoine inférieur à cette somme, ne doivent rien payer au titre de l’ISF en 2011.

La valeur nette taxable est de ce fait réévaluée pour 2011.

Taux applicable

Valeur nette taxable en 2011

0%

Moins de 800.000€

0,55%

Entre 800.001 et 1.310.000€

0,75%

Entre 1.310.001 et 2.570.000€

1%

Entre 2.570.001 et 4.040.000€

1,3%

Entre 4.040.001 et 7.710.000€

1,65%

Entre 7.710.001 et 16.790.000€

1,80%

Plus de 16.790.001 €

Les abattements lors de dotations, sont également modifiés. Ils passent à 159 325 euros pour les enfants, 80 724 euros entre conjoints, 31 865 euros pour les petits-enfants, et 7 967 euros pour les neveux et nièces.


Date de mise à jour : 13/01/2011


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