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Inspection Générale des Finances, rapport : Près de 12 milliards d’euros de niches fiscales inefficaces Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière C’est ce qui ressort du rapport de l’Inspection générale des finances, révélé par Le Figaro. Environ 11,7 milliards d’euros d’exonérations fiscales y sont jugées inefficaces. Le budget 2012 prévoit 11 milliards d’euros d’économies… alors que l’Inspection Générale des Finances met en exergue 11,7 milliards d’euros d’avantages fiscaux inefficaces. Ce rapport avait été commandé par le Premier ministre, François Fillon, afin d’évaluer l’efficience, ou non, des niches dans le paysage fiscal français. Parmi les 538 mesures dérogatoires examinées, la moitié s’avère inefficace. Dans son ensemble, les niches fiscales représentent 104 milliards d’euros. L’immobilier n’est pas en reste Déjà, la réforme sur les plus-values immobilières annoncée dans la Loi de Finances pour l’année prochaine est le principal vivier d’économies. C’est maintenant au tour du Scellier de faire l’objet de critiques. Ce dispositif a coûté 300 millions d’euros à l’Etat en 2011, est classé parmi les niches peu efficaces. La TVA à 5,5 % est elle aussi décriée : un manque à gagner de 5 milliards d’euros pour les caisses de l’Etat. Pourtant, ces deux types d’exonérations fiscales n’on pas été retenus comme piste d’économie. Date de mise à jour : 07/09/2011 Et aussi sur le même thème : Niches fiscales, Jérôme Chartier : Jérôme Chartier (UMP) part à la chasse aux niches fiscales Pour en savoir plus : Suppression niches fiscales : La suppression des niches fiscales inquiète le secteur du bâtiment Plafonnement des avantages fiscaux : Intérêt d’emprunt et plus-values immobilières en ligne de mire 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur immobilier particulier.

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