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ISF, exonération : Faut-il supprimer les exonérations d’ISF? Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière A l’heure où le débat fait rage sur la réforme de l’ISF, Olivier Fouquet, président de section honoraire au Conseil d’Etat, attaque la question sous l’angle de l’exonération que permet cet impôt. Faut-il supprimer l’ISF en son entier ou seulement aménager le régime des exonérations ? Dans son article intitulé « L’assiette de l’ISF est-elle constitutionnelle? », paru dans la « Revue de droit fiscal », M. Fouquet pointe du doigt la perte sèche de recettes dûe aux diverses niches que comporte l’ISF. Selon lui, « le patrimoine des Français est estimé à 9 000 milliards d’euros. L’ISF apporte une recette annuelle d’environ 4 milliards d’euros qui correspond, dans le meilleur des cas, à un patrimoine de 800 milliards d’euros. Cet écart entre les actifs réels et les actifs taxés empêche de considérer l’ISF comme un impôt sur le patrimoine », rapportaient mardi dernier Les Echos. Un pavé dans la mare, alors que le gouvernement planche sur une éventuelle exonération de la résidence principale. ISF, exonération : Vers l'exonération des biens non productifs de revenus ? Le Conseil Constitutionnel vient par ailleurs apporter une distinction supplémentaire, dans une décision datant du 29 septembre dernier. Il y fait une distinction entre les biens productifs de revenus et ceux qui ne le sont pas. Ces derniers pourraient dès lors être supprimés de l’assiette de l’impôt sur la fortune. Ainsi, seraient concernés « les abattements sur les œuvres d’art, sur les bois et forêts, mais aussi sur les biens professionnels », selon le quotidien. Le « retoquage » de l’ISF devrait intervenir au printemps prochain. Date de mise à jour : 28/10/2010 Et aussi sur le même thème : ISF, exonération, impôt, patrimoine Impôt, ISF, réforme, fiscalité Immobilier, ISF : Hausse du produit de l’ISF en 2010 Pour en savoir plus : Loi de finances 2011, immobilier : Les grands changements de 2011 pour l’immobilier 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur l’ISF et la vente immobilier : Consultez nos dossiers immobiliers, l'actualité de l'immobilier, l'actualité nationale, l'immobilier de prestige, l'immobilier des régions et départements, l'immobilier des villes, l'actualité internationale, l'actualité en Europe, la fiscalité immobilière, l'immobilier et le développement durable

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