ISF, impôt, François Baroin : Le ministre du Budget, François Baroin, a évoqué de nouvelles pistes concernant l’impôt sur la fortune (ISF). Il est resté néanmoins flou concernant sa suppression. Quel avenir pour l’ISF ? En savoir plus

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ISF, impôt : Flou autour de l’ISF


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Isf impôt
Le ministre du Budget, François Baroin, a évoqué dimanche sur les ondes de France Inter, de nouvelles pistes concernant l’impôt sur la fortune (ISF). Or, il a été plutôt flou concernant sa suppression. Il semblerait qu’il s’agisse plus d’un aménagement vers lequel le gouvernement souhaite se diriger.

Alors que la suppression de l’ISF semblait acquise la semaine dernière suite à l’intervention télévisée du chef de l’Etat, les déclarations de François Baroin hier, viennent entretenir le flou sur cette question. Alors suppression ou aménagement ? La question est encore loin d’être tranchée. Le ministre du Budget aujourd’hui, paraît privilégier un aménagement en évoquant un possible relèvement de seuil.

ISF, impôt : De 500 000 à 250 000 assujettis

« Plus de la moitié des gens assujettis à l'ISF le sont uniquement du fait de l'évolution du monde de l'immobilier. Si vous changez de tranche et que vous passez de 790.000 euros à 1,2 ou 1,3 million pour le ticket d'entrée, vous supprimez 250.000 à 300.000 assujettis à l'ISF ». Il semble donc que l’ISF pourrait être dans un premier temps aménagé selon la valeur immobilière d’un bien. Pour autant, la taxation unique du patrimoine n’est plus d’actualité. François Baroin précise que, du fait du boum de l’immobilier, certains foyers sont assujettis à l’ISF, alors que leurs propres revenus ne leur permettent pas de vivre correctement. Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs précisé lors de son intervention télévisée, qu’un « nouvel impôt allait voir le jour » et que désormais ce serait « les plus-values immobilières et les revenus du patrimoine » qui allaient être taxé et non plus le patrimoine en lui-même. Cette piste est conservée et le gouvernement semble vouloir aller dans ce sens.

ISF, impôt : Le travail récompensé

En ce qui concerne une augmentation de l’impôt sur le revenu pour compenser le manque à gagner d’une disparition de l’ISF, le président de la république s’y est farouchement opposé. Le ministre du Budget a renchérit en déclarant que « sur 36 millions de foyers fiscaux, 15 payent l’impôt sur le revenu. L’effort porte donc sur 500 000 personnes qui payent 43 % de l’impôt ».

Mais pour l’instant la réforme est à l’état de « pistes de travail ». « Cette réforme n’existe pas encore, il est donc difficile de la qualifier. Les débats ne font que s’ouvrir » a conclu le ministre.


Date de mise à jour : 23/11/2010


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