ISF, réforme, amendement : L’amendement pour la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal a été rejeté par l’Assemblée lors de l’examen du projet de loi de finances 2011. Pour M. Baroin, la réforme de la fiscalité ne doit pas se faire dans la précipitation
ISF, réforme : Suppression de l’ISF, l’amendement rejeté
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière L’amendement déposé par le député (UMP) Michel Piron en vue de supprimer le bouclier fiscal et l’ISF a été rejeté par l’Assemblée, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011. L’occasion pour les députés de gloser sur la « nouvelle stratégie fiscale »souhaitée par François Baroin, en 2011. C’est donc sans réelle surprise que les députés se sont ralliés à la volonté du ministre du Budget de ne pas précipiter les choses. L’ISF comme le bouclier fiscal ne seront pas supprimés dans le cadre du projet de loi de finances, mais dans six mois, via une loi de finances rectificative qui aura lieu en juin. M. Baroin a précisé que la réforme ne devait pas se faire dans la précipitation, ce qui a doucement fait sourire le député du Maine-et-Loire : selon La Tribune, « cela fait seulement deux ou trois ans qu’il se pose ! », a ironisé Michel Piron. Réforme en profondeurMais le débat s’est ouvert dans l’Assemblée sur une réforme en profondeur de la fiscalité du patrimoine. L’ISF, le bouclier fiscal, la taxation des plus-values immobilières feront donc l’objet l’année prochaine d’un vaste chantier. Une réforme très attendue par l’Union nationale de la propriété immobilières (UNPI), qui s’est exprimées hier à ce sujet : « L’ISF est un impôt très injuste, qui, comme chacun le sait, ne touche que les petits propriétaires mais pas les grosses fortunes », a fait part hier à LaVieimmo.com Paul Philippot, délégué général de l’UNPI. « Les discussions commencent, et le débat est né. Cela devrait se concrétiser en 2011, mais il est juste regrettable que l’élaboration de loi de fiances ne fasse que repousser l’échéance de six mois », a-t-il alors conclu. Source : LaVieImmo.com
Date de mise à jour :
22/10/2010
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