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Livret A illégaux : La traque des livrets A illégaux Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière Un peu plus d’un million de Livret A illégaux seraient encore ouverts, selon Les Echos datés du 11 octobre. Bercy a décidé de passer à l’attaque et de mettre en place un tout nouveau dispositif début 2011. Au 1er janvier 2009 était généralisé la distribution du produit de placement à l’ensemble des établissements bancaires. Entre cette date et le 31 mars de la même année, 2.2 millions de livrets ont été indûment souscrits, soit 20 % des livrets ouverts. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a effectué un nouveau décompte à partir du mois d’Août 2010, et l’information de l’illégalité de la détention de ces livrets semble s’être bien passée puisque ils ont été divisés par deux. « Les équipes du ministère de l’Economie sont d’autant plus optimistes que 70 % des nouvelles inscriptions de Livret A sont intervenues » précise le quotidien. Livret A illégaux : Encore un million de contrevenants Bercy prépare un troisième cycle de contrôles « dans les premiers mois de l’année prochaine », avant la sanction du million de contrevenants restant. « Les négociations entre le Trésor, la DGFiP et les banques sur la forme que prendra ce mécanisme s’achèveront en effet dans quelques semaines. S’ensuivra la mise en œuvre du système informatique adéquat pour permettre un transfert rapide d’informations entre les banques et l’administration fiscale lors de toute ouverture d’un livret A », ajoutent Les Echos. Date de mise à jour : 18/10/2010 Et aussi sur le même thème : Livret A, livrets A, livrets A illégaux, Bercy Livret A, placement: Nette hausse de la collecte du livret A en août Le vin, un meilleur placement que le Livret A Pour en savoir plus : Livret développement durable (LDD), livret épargne, travaux maison : Epargner pour financer des travaux de développement durable dans l’habitat 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur les livrets A illégaux et l’immobilier entre particuliers   Consultez nos dossiers immobiliers, l'actualité de l'immobilier, l'actualité nationale, l'immobilier de prestige, l'immobilier des régions et départements, l'immobilier des villes, l'actualité internationale, l'actualité en Europe, la fiscalité immobilière, l'immobilier et le développement durable

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