Livret A, banques, Caisse des Dépôts (CDC) : Les banques et la Caisse des Dépôts (CDC) vont devoir d’ici l’année prochaine répondre à une consultation lancée par Bercy sur la distribution et les modalités de collecte du Livret A
Titre Livret A, banques : Quelles modalités de collecte pour le livret A ?
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière Le ministère de l’Economie a lancé une consultation sur les modalités de collecte du Livret A afin de fixer, « une clé de répartition des Dépôts » indique La Tribune.D’ici l’année prochaine, les banques et la Caisse des Dépôts (CDC) devront répondre à la consultation lancée par Bercy. Car depuis janvier 2009, la distribution du livret A a été ouverte à l’ensemble des établissements bancaires. Cependant, « les règles permettant de déterminer quel montant de la collecte les banques pouvaient conserver et quelle somme elles devaient centraliser à la Caisse des Dépôts ont été fixées de façon provisoire » précise le quotidien. Or, pour l’heure, les règles transitoires garantissent un minimum de centralisation de 160 milliards d'euros à la Caisse des Dépôts. Livret A, banques : Un arbitrage entre les banques et la CDCD’un côté la CDC souhaite une recentralisation en son sein afin de revenir au taux de 70 %, arguant que « les banques n'ont pas joué le jeu en n'affectant pas l'ensemble des sommes non centralisées au financement des PME. » De l’autre côté, les banques, elles, « souhaitent conserver le niveau le plus élevé possible de ces ressources bon marché », selon le quotidien. Et en effet, « Le projet de loi de finances 2011 prévoit une hausse de près de 60 % du prélèvement sur les fonds d'épargne. Compte tenu des résultats du Fonds d'épargne de la CDC, seules les banques pourraient financer cette augmentation. »
Date de mise à jour :
22/10/2010
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